Qu’est-ce que l’aide à l’investissement matériel ou immatériel ?

L’aide à l’investissement matériel ou immatériel vise à soutenir les entreprises dans leurs projets de création, de maintien et de développement d’activité.

Elle s’adresse également aux exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe.

Cette aide peut couvrir l’acquisition de biens d’équipement, qu’ils soient neufs ou d’occasion, ainsi que des biens immatériels comme des prestations de création ou de développement d’outils de communication.

Quels types de biens peuvent être financés ?

Les biens d’équipement éligibles incluent des équipements neufs ou d’occasion, ainsi que les biens corporels d’un fonds de commerce lors d’une reprise d’entreprise.

Concernant les biens immatériels, l’aide peut financer des prestations de création ou de développement d’outils de communication, tels que la création de sites web marchands, des contenus divers, et des réseaux sociaux, à l’exclusion de la maintenance, de l’hébergement et des consommables.

Quels sont les montants minimum d’investissement ?

Pour les biens d’équipement et la location-gérance, le montant minimum d’investissement est de 1 000 € HT.

Pour les biens immatériels, le montant minimum est de 500 € HT.

La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 1 200 €.

Y a-t-il des bonifications pour certaines entreprises ?

Oui, une bonification de 5 % sera attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire.

Cela permet d’encourager les initiatives qui ont un impact social positif.

Combien de dossiers peuvent être déposés par an ?

Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure.

Cela permet de réguler les demandes et d’assurer une distribution équitable des aides.

Quel est le montant maximum de subvention accordé ?

La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.

Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier significatif pour leurs projets.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les entreprises ?

Les entreprises doivent être inscrites au RNE, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et conformes au droit du travail et à la protection de l’environnement.

Elles doivent également avoir leur siège social sur la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne et mener leur projet sur ce même périmètre.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles ?

Les entreprises individuelles au régime micro fiscal, les professions libérales réglementées, et celles dont le capital est détenu à plus de 25 % par une autre entreprise ne sont pas éligibles.

De plus, les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 000 000 € HT, ainsi que celles opérant dans des secteurs d’activité exclus par les règlements européens, ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Quels secteurs d’activité sont exclus de l’aide ?

Les secteurs d’activité exclus incluent les hébergements touristiques, les transports et entreposage, les activités financières et d’assurance, ainsi que les activités immobilières.

Les activités spécialisées, scientifiques et techniques, ainsi que celles relevant de l’enseignement et de la santé humaine, sont également exclues.

Qui peut bénéficier de l’aide en tant qu’exploitant agricole ?

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier de l’aide pour leurs projets de vente directe.

Cela leur permet de développer leur activité et d’améliorer leur rentabilité.