Aide à l’investissement matériel : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’investissement matériel : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’investissement matériel pour les petites entreprises ?

L’aide à l’investissement matériel vise à soutenir les petites entreprises dans l’acquisition de matériel, d’outillage et d’équipement de production.

Cette aide est essentielle pour améliorer la compétitivité et la modernisation des entreprises, en leur permettant d’investir dans des infrastructures et des équipements adaptés à leurs besoins.

Quels types de travaux sont couverts par cette aide ?

Les travaux couverts par cette aide incluent la mise en conformité des établissements recevant du public, ainsi que des aménagements immobiliers.

Cela comprend la dissociation des accès au logement et à l’exploitation commerciale, les travaux liés aux économies d’énergie, et l’amélioration des conditions de travail et de sécurité.

Quelles sont les spécificités des travaux d’aménagement immobilier ?

Les travaux d’aménagement immobilier peuvent inclure des projets de modernisation, tels que la mise aux normes des installations et l’amélioration de l’accessibilité pour les TPE et les établissements recevant du public.

Ces travaux visent à créer un environnement de travail plus sûr et plus efficace pour les employés et les clients.

Quels types de rénovations sont possibles pour les devantures et enseignes ?

Pour les devantures et enseignes, les rénovations peuvent aller de la restauration à la réfection totale.

Cela inclut des travaux sur le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique, en fonction des préconisations communales.

Qui peut bénéficier de l’équipement des véhicules de tournées ?

L’équipement des véhicules de tournées concerne principalement les artisans et commerçants alimentaires, tels que les bouchers, charcutiers, poissonniers, primeurs et boulangers, qui ont déjà un point de vente sur le territoire.

Cette aide leur permet d’améliorer leur logistique et leur service client.

Quels investissements ne sont pas éligibles à cette aide ?

Certains investissements ne sont pas éligibles, notamment l’informatique, sauf si elle est directement liée au processus de production.

De plus, le mobilier non spécifique à une activité, le matériel de télécommunication, les véhicules et remorques, ainsi que les matériels en crédit-bail ou location ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Les investissements immatériels sont-ils éligibles ?

Non, les investissements immatériels, tels que la création ou le référencement de sites internet, ne sont pas éligibles à cette aide.

L’accent est mis sur les investissements matériels qui contribuent directement à l’amélioration des opérations des petites entreprises.

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Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement matériel : Soutenir l’investissement des petites entreprises.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement matériel : – Matériel, outillage et équipement de production ;
– Travaux de mise en conformité des établissements recevant du public ;
– Aménagement immobilier :

dissociation des accès au logement et à l’exploitation commerciale à l’occasion de la modernisation ;
travaux liés aux économies d’énergie et mises aux normes ;
amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
travaux de mise en accessibilité des TPE et établissements recevant dupublic ;

 
– Devanture et enseigne :

rénovation et extension (travaux possibles : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
rénovation de vitrine (en fonction des préconisations communales).

 
– Équipement des véhicules de tournées : concerne les artisans/commerçants « alimentaires » (bouchers, charcutiers, poissonniers, primeurs, boulangers, etc.) ayant déjà un point de vente sur le territoire.
Ne sont pas éligibles :

informatique (sauf si elle intervient dans le processus de production) ;
mobilier non spécifique à une activité ;
matériel de télécommunication ;
véhicules et remorques (acquisition) ;
matériels en crédit-bail ou location ;
investissements immatériels de création, référencement de site internet.

Les conditions de l’aide Aide à l’investissement matériel : Les bénéficiaires devront :

réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 euros HT ;
être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéfier d’unmoratoire dans ce domaine ;
ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours  ;
créer au minimum 1 emploi en ETP ou maintenir leur effectif en ETP ;
ne pas être détenus à 25 % ou plus par une entreprise ou un organisme public,seul(e) ou conjointement.

 
Le montant des investissements devra être supérieur à 5 000 € HT.

Le montant de l’aide Aide à l’investissement matériel : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Cette aide ne peut pas être cumulée avec les aides CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement matériel : Entreprises agricoles (suivant la nature du projet) ;
Entreprises artisanales inscrites (ou en cours d’inscription) au Répertoire des Métiers ;
Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits (ou en cours d’inscription) au Registre du Commerce et des Sociétés ;
Professionnels de santé.

 
Ne sont pas éligibles :

commerces non sédentaires dont le siège social n’est pas implanté sur le territoire de la Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois ;
agences immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires ;
pharmacies ;
commerces saisonniers ;
commerce de gros ;
professions libérales sauf professionnels de santé ;
auto-entreprises et les micro-entreprises ;
activités d’hébergements.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement matériel : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement matériel : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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