Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier pour les entreprises touristiques dans les Vosges ?L’aide à l’investissement immobilier pour les entreprises touristiques dans les Vosges vise à soutenir les entreprises qui souhaitent investir dans des projets immobiliers. Cela inclut des opérations de construction, d’extensions, de travaux d’aménagement ou de requalification de bâtiments destinés à des activités touristiques. Cette aide est particulièrement importante pour les entreprises qui cherchent à améliorer leur offre et à attirer davantage de visiteurs dans la région. Quels types de projets sont éligibles pour cette aide ?Les projets éligibles pour cette aide comprennent les investissements immobiliers liés à la construction, à l’extension, à l’aménagement ou à la rénovation d’un bâtiment. Les frais associés à ces projets, tels que les honoraires d’architectes et de cabinets d’études techniques, peuvent également être pris en compte, dans la limite de 10 % des dépenses retenues pour l’ensemble du programme immobilier. Quels types de dépenses ne sont pas éligibles ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour cette aide. Cela inclut les acquisitions immobilières, l’achat de matériaux en fourniture sans pose, ainsi que les honoraires juridiques. De plus, le rachat de parts de sociétés civiles immobilières (SCI) n’est pas pris en compte dans le cadre de cette aide. Qui peut bénéficier de cette aide ?Les entreprises touristiques situées dans le département des Vosges peuvent bénéficier de cette aide. Cela inclut les entreprises qui investissent dans des projets immobiliers visant à améliorer leur infrastructure et à renforcer leur attractivité touristique. Comment faire une demande d’aide à l’investissement immobilier ?Pour faire une demande d’aide à l’investissement immobilier, les entreprises doivent soumettre un dossier détaillant leur projet. Ce dossier doit inclure des informations sur les travaux envisagés, les coûts associés et les bénéfices attendus pour l’entreprise et la région. Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises touristiques ?Les avantages de cette aide pour les entreprises touristiques sont multiples. Elle permet de réduire le coût des investissements nécessaires pour améliorer les infrastructures, d’attirer davantage de visiteurs et de dynamiser l’économie locale. Y a-t-il des conditions spécifiques à respecter pour bénéficier de cette aide ?Oui, il existe des conditions spécifiques à respecter pour bénéficier de cette aide. Les entreprises doivent s’assurer que leurs projets respectent les critères d’éligibilité et soumettre tous les documents requis dans les délais impartis. Comment cette aide contribue-t-elle au développement du secteur touristique dans les Vosges ?Cette aide contribue au développement du secteur touristique dans les Vosges en facilitant les investissements nécessaires pour moderniser et diversifier l’offre touristique. En soutenant les entreprises, elle permet de créer des emplois, d’améliorer l’attractivité de la région et de renforcer son image en tant que destination touristique. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier pour les entreprises touristiques : Soutenir les entreprises dans le département des Vosges qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extensions, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment à destination touristique.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier pour les entreprises touristiques : Investissements immobiliers dans le cadre d’une construction, d’une extension, d’un aménagement, ou d’une rénovation d’un bâtiment et les frais inhérents ;
Honoraires d’architectes et de cabinets d’études techniques (dans la limite de 10 % des dépenses retenues pour l’ensemble du programme immobilier. acquisitions immobilières ; |
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Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier pour les entreprises touristiques : Les entreprises devront :
être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leurs sont applicables ; |
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Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier pour les entreprises touristiques : Pour les entreprises, l’aide est plafonnée à :
10 000 € pour un investissement éligible inférieur à 150 000 € HT, ou pour un projet touristique porté par un particulier ou une micro-entreprise, et pour tout investissement afférent à un meublé de tourisme ou de chambres d’hôtes. Une bonification pourra être apportée pour des hébergements d’une capacité d’accueil supérieure à 12 lits permanents, et dont l’assiette éligible est supérieure à 350 000 € HT, le montant total de la subvention ne pouvant excéder 15 000 € HT ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier pour les entreprises touristiques : STRUCTURES ELIGIBLES :
TPE ; Entreprises en difficultés ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier pour les entreprises touristiques : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier pour les entreprises touristiques : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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