Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier ?L’aide à l’investissement immobilier désigne un ensemble de soutiens financiers et techniques destinés à encourager les projets immobiliers. Ces aides peuvent couvrir diverses dépenses liées à des opérations immobilières significatives, telles que les études préalables, la construction, la réhabilitation ou l’extension d’un bâtiment à vocation économique. Quels types de projets peuvent bénéficier de cette aide ?Les projets qui peuvent bénéficier de l’aide à l’investissement immobilier incluent ceux qui impliquent des travaux de construction, de réhabilitation ou d’extension. Cependant, il est important de noter que les acquisitions foncières, qu’elles soient bâties ou non bâties, ne sont pas éligibles à ce type de soutien. Quelles dépenses sont couvertes par l’aide à l’investissement immobilier ?L’aide à l’investissement immobilier couvre toutes les dépenses liées à une opération immobilière significative. Cela inclut les coûts des études, les frais de construction, ainsi que les dépenses associées à la réhabilitation ou à l’extension d’un bâtiment. Qui peut demander une aide à l’investissement immobilier ?Les demandes d’aide à l’investissement immobilier peuvent être faites par des entreprises, des collectivités locales ou des associations. Ces entités doivent avoir des projets immobiliers qui répondent aux critères d’éligibilité définis par les organismes de financement. Comment faire une demande d’aide à l’investissement immobilier ?Pour faire une demande d’aide à l’investissement immobilier, il est nécessaire de préparer un dossier complet. Ce dossier doit inclure des informations sur le projet, les dépenses prévues et les impacts économiques attendus. Quels sont les avantages de l’aide à l’investissement immobilier ?Les avantages de l’aide à l’investissement immobilier sont multiples. Elle permet de réduire le coût global d’un projet, d’encourager le développement économique local et de favoriser la création d’emplois. Y a-t-il des conditions spécifiques pour bénéficier de cette aide ?Oui, il existe des conditions spécifiques pour bénéficier de l’aide à l’investissement immobilier. Les projets doivent généralement répondre à des critères de viabilité économique et de pertinence pour le développement local. Où trouver des informations sur l’aide à l’investissement immobilier ?Les informations sur l’aide à l’investissement immobilier peuvent être trouvées sur les sites des organismes publics, des collectivités locales ou des chambres de commerce. Ces ressources offrent des détails sur les critères d’éligibilité, les types de projets soutenus et les procédures de demande. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Soutenir les projets immobiliers.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Toutes les dépenses liées à une opération immobilière significative : études, construction,réhabilitation ou extension d’un bâtiment à vocation économique (hors acquisitions foncières bâties et non bâties).
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Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Un emprunt bancaire est obligatoire sur le même projet pour un montant au moins équivalent au prêt demandé.
Une garantie pour le prêt est obligatoire. L’entreprise doit installer son activité dans les 3 mois de la fin de l’aménagement et maintenir son activité au moins 5 ans. |
Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Prêt :
d’un montant de 45 000 € pour un ou plusieurs prêts dans les 7 ans à compter de la décision de la 1ére attribution ; |
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Entités juridiques (SA, SCI, SCCV, SCIA, etc.) porteuses des opérations immobilières d’aménagements dès lors que leursprojets concernent la création ou l’extension d’activités artisanales, commerciales ou industrielles exploitées en qualité de propriétaire ou de locataire par une entreprise affiliée à une chambre consulaire (CCI ou CMA) à l’exception de ceux qui ont opté pour le régime microsocial simplifié.
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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