Aide à l’investissement immobilier : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’investissement immobilier : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier dans l’Eure ?

L’aide à l’investissement immobilier dans l’Eure est un dispositif destiné à soutenir les entreprises qui souhaitent investir dans des projets immobiliers.

Ces projets peuvent inclure des opérations de construction, d’extension, d’acquisition, ainsi que des travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment.

Cette aide vise à encourager le développement économique local en facilitant l’accès à des financements pour des projets immobiliers.

Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?

Les projets éligibles à l’aide à l’investissement immobilier comprennent principalement les opérations de construction, d’extension et d’acquisition de bâtiments.

Les travaux d’aménagement et de requalification d’un bâtiment existant sont également couverts par cette aide.

Cependant, il est important de noter que l’acquisition du terrain n’est pas incluse dans les dépenses éligibles.

Quelles dépenses sont exclues de l’aide à l’investissement immobilier ?

Les dépenses exclues de l’aide à l’investissement immobilier comprennent les travaux réalisés par l’entreprise aidée elle-même ou par une entreprise liée.

Cela inclut les coûts de main-d’œuvre et de matériels associés à ces travaux.

Ainsi, seules les dépenses engagées pour des travaux effectués par des tiers peuvent être prises en compte pour bénéficier de l’aide.

Comment bénéficier de l’aide à l’investissement immobilier ?

Pour bénéficier de l’aide à l’investissement immobilier, les entreprises doivent soumettre une demande auprès des autorités compétentes dans l’Eure.

Cette demande doit inclure des détails sur le projet, les coûts prévus et les impacts économiques attendus.

Il est conseillé de se renseigner sur les critères d’éligibilité et les documents nécessaires avant de soumettre la demande.

Quels sont les avantages de l’aide à l’investissement immobilier ?

L’aide à l’investissement immobilier offre plusieurs avantages aux entreprises, notamment un soutien financier pour réaliser des projets ambitieux.

Cela permet de réduire les coûts liés à la construction ou à l’aménagement, facilitant ainsi le développement de l’entreprise.

De plus, cette aide contribue à dynamiser l’économie locale en favorisant la création d’emplois et l’amélioration des infrastructures.

Qui peut demander cette aide ?

Toute entreprise située dans l’Eure et souhaitant investir dans des projets immobiliers peut demander cette aide.

Cela inclut les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les grandes entreprises, à condition de respecter les critères d’éligibilité.

Il est recommandé de consulter les autorités locales pour obtenir des informations spécifiques sur les conditions d’accès à cette aide.

Quels sont les délais pour faire une demande d’aide ?

Les délais pour faire une demande d’aide à l’investissement immobilier peuvent varier en fonction des périodes de financement disponibles.

Il est donc essentiel de se renseigner régulièrement auprès des autorités compétentes pour connaître les dates limites.

En général, il est conseillé de soumettre la demande le plus tôt possible pour maximiser les chances d’obtenir un soutien.

Comment l’aide à l’investissement immobilier impacte-t-elle l’économie locale ?

L’aide à l’investissement immobilier a un impact significatif sur l’économie locale en stimulant l’activité économique.

En soutenant les entreprises dans leurs projets immobiliers, elle favorise la création d’emplois et l’augmentation des investissements.

Cela contribue également à l’amélioration des infrastructures et à l’attractivité de la région pour de nouveaux investisseurs.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Soutenir les entreprises dans l’Eure qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extension, d’acquisition, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Travaux et frais liés à la construction, l’extension, l’acquisition avec aménagement d’un bâtiment sauf acquisition du terrain.
Sont exclues les dépenses liées à des travaux (main d’œuvre et matériels) réalisés par l’entreprise aidée ou une entreprise liée.

Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Les bénéficiaires devront :

avoir une situation financière saine ;
être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des règlementations qui leurs sont applicables ;
démontrer leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, ressources humaines, etc.).

Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Prêt à taux zéro :

sans garantie ni caution ;
d’une durée maximale de 7 ans ;
assorti d’un différé de remboursement de 24 mois maximum ;
d’un montant maximum de 250 000 €.

 
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Entreprises inscrites au RNE, situées dans les EPCI ayant conventionné avec le département.
Les ETI sont éligibles uniquement lorsqu’elles sont situées en zone AFR.
Sont également éligibles les sociétés de crédit-bail qui consentent un crédit-bail immobilier directement à l’entreprise aidée, soit par l’intermédiaire d’une société civile immobilière qui rétrocède l’aide à l’entreprise aidée sous la forme d’une réduction de loyers. Dans ce dernier cas, la société d’exploitation doit détenir au moins 50 % du capital social de la SCI et doit s’engager à maintenir cette participation pendant 5 ans au moins.
Activités éligibles :

Industrie ;
Services aux entreprises (moins de 50 % du CA doit être réalisé auprès des particuliers) ;
Entreprises de négoce qui développent au moins partiellement une activité de production ou de services ou de transformation ;
Artisanat de production (moins de 5 0% du CA doit être réalisé auprès des particuliers ;
Activités touristiques (hors hébergements seuls).

Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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