Aide à l’investissement immobilier : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’investissement immobilier : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier ?

L’aide à l’investissement immobilier vise à favoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan.

Cette aide soutient les investissements immobiliers d’entreprises qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.

Quels types d’opérations sont soutenus par cette aide ?

Les opérations soutenues par cette aide incluent la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments.

Ces initiatives sont essentielles pour encourager la croissance économique et l’innovation dans la région.

Pourquoi est-il important de soutenir les investissements immobiliers ?

Soutenir les investissements immobiliers est crucial pour le développement économique local.

Cela permet de créer des emplois, d’attirer de nouvelles entreprises et de renforcer l’attractivité du territoire.

Comment cette aide contribue-t-elle au développement durable ?

Cette aide contribue au développement durable en favorisant des projets qui respectent l’environnement et qui intègrent des pratiques durables.

Les entreprises soutenues sont encouragées à adopter des solutions écologiques dans leurs opérations.

Qui peut bénéficier de cette aide à l’investissement immobilier ?

Les entreprises qui souhaitent s’implanter ou se développer sur le territoire de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan peuvent bénéficier de cette aide.

Il est important que ces entreprises s’inscrivent dans une démarche de développement durable.

Comment faire une demande d’aide à l’investissement immobilier ?

Pour faire une demande d’aide, les entreprises doivent se renseigner auprès des autorités locales de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan.

Un dossier de demande sera généralement requis, détaillant le projet et ses impacts.

Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?

Les avantages de cette aide pour les entreprises incluent un soutien financier pour leurs projets immobiliers, ce qui peut réduire les coûts d’investissement.

Cela permet également d’améliorer leur visibilité et leur crédibilité sur le marché.

Quel impact cette aide a-t-elle sur la communauté locale ?

L’impact de cette aide sur la communauté locale est significatif.

Elle favorise le développement économique, crée des emplois et améliore la qualité de vie des habitants en soutenant des projets durables.

Y a-t-il des conditions spécifiques pour bénéficier de cette aide ?

Oui, il existe des conditions spécifiques pour bénéficier de cette aide.

Les entreprises doivent démontrer leur engagement envers le développement durable et présenter un projet viable et bénéfique pour la communauté.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Favoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan en soutenant les investissements immobiliers d’entreprises s’inscrivant dans un objectif de développement durable.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments.

Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Le bénéficiaire de l’aide s’engage à maintenir l’activité et l’investissement conduit pendant un minimum de 5 ans.

Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses plafonnées à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
L’aide est cumulable avec l’aide à l’immobilier de la Région Bourgogne Franche Comté dans les limites réglementaires.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier : PME ayant un projet d’investissement immobilier dans le périmètre de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan, inscrites, ou en cours d’inscription, au RNE.
Secteurs éligibles :

BTP ;
industriel ;
artisanat ;
commerce de gros interentreprises ;
services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;
structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;
commerces de première nécessité de la commune : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices, etc ;
professionnels de santé conventionnés ;
entreprises agricoles au titre de la commercialisation de leurs produits en circuit court sur le territoire communautaire.

 
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.
Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne.
Le montage juridique sous forme de Société Civile Immobilière (SCI) est éligible si 80 % minimum du capital est détenu par la société d’exploitation.
Le financement par crédit-bail est également éligible. En cas de portage par un intermédiaire public, la location-vente ou la location simple est admise.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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