Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier ?L’aide à l’investissement immobilier désigne un ensemble de dispositifs et de soutiens financiers destinés à encourager les projets immobiliers. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux réduit ou d’autres incitations fiscales. Elles visent principalement à soutenir les entreprises, notamment les TPE et les PME, dans leurs projets d’acquisition, de construction, d’extension ou de rénovation de locaux. Qui bénéficie de l’aide à l’investissement immobilier ?Les bénéficiaires de l’aide à l’investissement immobilier sont principalement les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais. Ces entreprises jouent un rôle crucial dans le développement économique local et ont souvent besoin de soutien pour réaliser leurs projets immobiliers. Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?Les projets éligibles à l’aide à l’investissement immobilier incluent les opérations d’acquisition de locaux, de construction de nouveaux bâtiments, d’extension des infrastructures existantes, ainsi que de rénovation de locaux. Ces projets doivent répondre à des critères spécifiques définis par les autorités locales pour bénéficier de l’aide. Comment faire une demande d’aide à l’investissement immobilier ?Pour faire une demande d’aide à l’investissement immobilier, les entreprises doivent généralement soumettre un dossier de candidature auprès des autorités compétentes de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais. Ce dossier doit inclure des informations sur le projet, son budget, ainsi que les impacts économiques attendus. Quels sont les avantages de l’aide à l’investissement immobilier ?Les avantages de l’aide à l’investissement immobilier sont multiples. Elle permet aux entreprises de réduire leurs coûts d’investissement, d’améliorer leur compétitivité et de favoriser leur croissance. De plus, ces aides contribuent à dynamiser l’économie locale en soutenant l’emploi et en améliorant l’infrastructure. Y a-t-il des conditions à respecter pour bénéficier de l’aide ?Oui, il existe des conditions à respecter pour bénéficier de l’aide à l’investissement immobilier. Les entreprises doivent démontrer la viabilité de leur projet, respecter les délais de réalisation et parfois s’engager à maintenir un certain niveau d’activité ou d’emploi. Où trouver plus d’informations sur l’aide à l’investissement immobilier ?Pour trouver plus d’informations sur l’aide à l’investissement immobilier, les entreprises peuvent consulter le site web de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais. Des brochures, des guides et des contacts utiles y sont souvent disponibles pour aider les entrepreneurs dans leurs démarches. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Soutenir les TPE et les PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Opérations d’acquisition, de construction, d’extension ou de rénovation.
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Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier :
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Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €.
L’aide peut être cumulée avec l’aide de la région Bourgogne-Franche-Comté. %mini% |
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier : TPE ou PME (de 50 salariés maximum) exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service:
immatriculée au RNE ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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