Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier hors secteur tourisme ?

L’aide à l’investissement immobilier hors secteur tourisme vise à favoriser la création ou l’implantation d’activités nouvelles.

Elle a également pour objectif de conforter et de soutenir le maintien ou le développement d’entreprises locales.

Cette aide est particulièrement destinée aux investissements immobiliers qui portent sur la création ou la diversification de l’activité de l’entreprise.

Quels types de coûts sont éligibles pour cette aide ?

Les coûts éligibles comprennent les frais de construction et/ou de réhabilitation de bâtiments, à l’exception des équipements photovoltaïques.

De plus, les frais VRD (Voirie et Réseaux Divers), les frais d’études et les frais de raccordement sont également pris en compte, hors taxes obligatoires.

L’Assistance Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est également incluse dans les dépenses éligibles.

Quel est le montant minimum et maximum des investissements ?

Les investissements doivent être compris entre 3 000 et 50 000 € HT.

Cela signifie que toute demande d’aide doit respecter cette fourchette pour être considérée.

Quel est le pourcentage de subvention accordé ?

La subvention représente 20 % des dépenses éligibles hors taxes.

Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier significatif pour leurs projets d’investissement.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent être commerciales, artisanales ou de services de proximité.

Elles doivent également avoir moins de 50 salariés et être en phase de création, de reprise ou de diversification de leur activité.

Où doivent être situées les entreprises pour être éligibles ?

Les entreprises doivent disposer de leur siège social ou être implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Cela garantit que l’aide soutient le développement local.

Quelles sont les exigences financières pour les entreprises candidates ?

Les entreprises doivent être en situation économique et financière saine, avec des capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique.

Elles doivent également être en règle vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales.

Quel est le chiffre d’affaires maximum pour être éligible ?

Le chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder 2 000 000 € pour le site implanté sur le territoire intercommunal au moment de la demande.

Cela permet de cibler les entreprises de taille modeste qui ont besoin de soutien.

Quel est le délai pour réaliser les actions subventionnées ?

La réalisation des actions subventionnées doit être effectuée dans les douze mois suivant la date de l’accusé de réception ou de la notification de l’aide.

Cela impose une certaine rapidité dans la mise en œuvre des projets soutenus.