Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier hors hébergements touristiques ?L’aide à l’investissement immobilier hors hébergements touristiques vise à soutenir l’emploi de proximité en accompagnant divers projets liés à la construction, l’acquisition et la rénovation de bâtiments. Cette aide est essentielle pour améliorer la création, la reprise et la compétitivité des entreprises locales. Elle englobe plusieurs types de travaux, allant de la construction neuve à la rénovation de bâtiments existants. Quels types de travaux sont couverts par cette aide ?Les types de travaux couverts par cette aide incluent : – Les travaux de construction ou d’extension neuve. – Les travaux de rénovation totale ou partielle de bâtiments en Bâtiment Basse Consommation (BBC). – L’acquisition de bâtiments seuls ou avec travaux, hors frais d’acte. – La déconstruction de bâtiments suivie d’une reconstruction. Comment cette aide contribue-t-elle à la compétitivité des entreprises ?Cette aide contribue à la compétitivité des entreprises en leur permettant d’améliorer leurs infrastructures. Des bâtiments rénovés ou construits selon des normes modernes favorisent un environnement de travail plus efficace et attrayant. Cela peut également réduire les coûts d’exploitation grâce à des économies d’énergie, ce qui est crucial pour la pérennité des entreprises. Qui peut bénéficier de cette aide à l’investissement immobilier ?Les bénéficiaires de cette aide incluent principalement les entreprises locales qui souhaitent investir dans des projets de construction ou de rénovation. Cela peut également s’appliquer aux entrepreneurs qui cherchent à acquérir des bâtiments pour leurs activités. Les conditions spécifiques peuvent varier, mais l’objectif reste de soutenir l’emploi et l’économie locale. Quels sont les avantages de la rénovation en Bâtiment Basse Consommation (BBC) ?La rénovation en Bâtiment Basse Consommation (BBC) présente plusieurs avantages. Elle permet de réduire la consommation d’énergie, ce qui se traduit par des économies sur les factures d’énergie. De plus, ces bâtiments sont souvent plus attractifs pour les clients et les employés, ce qui peut améliorer la réputation de l’entreprise. Quelles sont les étapes pour bénéficier de cette aide ?Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent suivre plusieurs étapes. Tout d’abord, il est essentiel de préparer un projet solide qui répond aux critères d’éligibilité. Ensuite, il faut soumettre une demande d’aide auprès des organismes compétents, en fournissant tous les documents nécessaires. Enfin, une fois l’aide accordée, il est important de respecter les conditions stipulées pour garantir le financement. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier hors hébergements touristiques : Soutenir l’emploi de proximité en accompagnant les projets de construction, d’acquisition, de rénovation de bâtiment en vue d’améliorer la création, reprise et compétitivité des entreprises
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier hors hébergements touristiques : Travaux de construction ou d’extension neuve ;
Travaux de rénovation totale ou partielle de bâtiment en Bâtiment Basse Consommation (BBC) ; Acquisition de bâtiment seul et/ou l’acquisition avec travaux (hors frais d’acte) ; Déconstruction de bâtiment suivi d’une reconstruction. |
Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier hors hébergements touristiques :
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Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier hors hébergements touristiques : Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet.
L’aide ne peut être demandée qu’une fois tous les deux ans. |
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier hors hébergements touristiques : PME :
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ou être une Société Civile Immobilière (SCI) détenue à au moins 80 % des parts par l’entreprise exploitante concernée par l’immobilier d’entreprise objet de la demande ou être une association détentrice d’un agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ou être un comité interprofessionnel ; auto-entrepreneurs ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier hors hébergements touristiques : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier hors hébergements touristiques : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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