Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier des entreprises ?L’aide à l’investissement immobilier des entreprises vise à soutenir le tissu économique territorial, en renforçant l’attractivité du territoire intercommunal de Conques-Marcillac. Cette aide se concentre sur plusieurs types d’opérations, notamment l’acquisition de terrains, la construction de locaux professionnels, ainsi que les travaux de rénovation ou d’aménagement de bâtiments. Quelles sont les opérations éligibles à cette aide ?Les opérations éligibles incluent : – L’acquisition de terrains, à condition qu’elle soit accompagnée de la construction d’un local professionnel dont les travaux doivent commencer dans l’année suivant l’acquisition. – Les honoraires liés à la conduite du projet, tels que la maîtrise d’œuvre, le géomètre, et les frais d’acte, dans la limite de 10 % du montant HT. – Les opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments. – Les travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment. Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour cette aide, notamment : – L’acquisition de terrain en Zone d’activité Économique (ZAE) publique, comme la ZAE du Vallon ou la ZAE de Cammas. – Les dépenses liées à l’installation d’énergies renouvelables générant des revenus, telles que les systèmes photovoltaïques, éoliens ou de méthanisation. – Les opérations de mises aux normes. Comment bénéficier de cette aide ?Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent soumettre un dossier de demande qui détaille les opérations envisagées. Il est essentiel de respecter les conditions d’éligibilité, notamment en ce qui concerne les délais de début des travaux et les types de dépenses. Pourquoi est-il important de soutenir l’investissement immobilier des entreprises ?Soutenir l’investissement immobilier des entreprises est crucial pour plusieurs raisons : – Cela contribue à la dynamisation du tissu économique local, favorisant ainsi la création d’emplois. – Cela renforce l’attractivité du territoire, incitant d’autres entreprises à s’y installer. – Cela permet de moderniser les infrastructures et d’améliorer la qualité de vie des habitants. Quels sont les impacts de cette aide sur le territoire de Conques-Marcillac ?L’impact de cette aide sur le territoire de Conques-Marcillac est significatif : – Elle permet de développer des infrastructures adaptées aux besoins des entreprises. – Elle favorise l’innovation et la compétitivité des entreprises locales. – Elle contribue à la création d’un environnement économique dynamique et attractif pour les investisseurs. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal de Conques-Marcillac.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain (dans la limite de 20 % du montant HT) ;
honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.), dans la limite de 10% du montant HT ; opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments ; travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment. acquisition de terrain en Zone d’activité Économique (ZAE) publique (ZAE du Vallon, ZAE de Cammas, etc.) ; |
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Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : L’entreprise bénéficiaire devra :
projeter l’implantation d’un projet sur le territoire de la Communauté de Communes CC Conques-Marcillac ; |
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Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : La Communauté de Communes Conques-Marcillac. accompagne les opérations dont le montant minimum de l’investissement éligible est de 10 000 € HT, avec un maximum de 50 % des interventions.
Le montant de l’aide est plafonné à 30 000 € par entreprise. Une bonification de 4 000 € par emplois nouvellement créés, dans la limite du montant maximum d’aide publique autorisé par la règlementation. Les emplois concernés sont des emplois en CDI créés dans les 3 ans suivant la signature de la convention et engendrant une augmentation nette de l’effectif. Le calcul de la bonification sera proportionnel à la quotité de temps du contrat. %mini% |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Conques-Marcillac.
Secteurs éligibles : Production industrielle ; professions libérales ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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