Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier des entreprises ?L’aide à l’investissement immobilier des entreprises vise à renforcer le tissu économique territorial et à améliorer l’attractivité des territoires intercommunaux. Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises qui créent des ressources pour le territoire, tout en maintenant ou en générant des emplois. Quels types d’opérations sont couverts par cette aide ?Les opérations couvertes par cette aide incluent : – La construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments. – Les travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment. – Les honoraires liés à la conduite du projet, tels que la maîtrise d’œuvre, les géomètres, et les frais d’acte. Les acquisitions de terrains sont-elles éligibles ?Oui, les opérations d’acquisition de terrains sont éligibles, à condition qu’elles soient concomitantes à la construction d’un local professionnel. Il est important que le début des travaux intervienne au plus tard dans l’année suivant l’acquisition du terrain. Comment cette aide contribue-t-elle à l’économie locale ?Cette aide contribue à l’économie locale en soutenant des projets qui créent des emplois et des ressources pour le territoire. En favorisant les investissements immobiliers, elle permet également de dynamiser le tissu économique et d’attirer de nouvelles entreprises. Qui peut bénéficier de cette aide ?Les entreprises qui envisagent des projets immobiliers dans le cadre de la construction, de l’acquisition ou de l’extension de bâtiments peuvent bénéficier de cette aide. Cela inclut également les entreprises qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation ou d’aménagement. Quels sont les critères d’éligibilité pour obtenir cette aide ?Les critères d’éligibilité incluent la création ou le maintien d’emplois, ainsi que la capacité du projet à générer des ressources pour le territoire. Les projets doivent également respecter les délais imposés pour le début des travaux après l’acquisition de terrains. Comment faire une demande d’aide à l’investissement immobilier ?Pour faire une demande d’aide, les entreprises doivent soumettre un dossier détaillant leur projet immobilier. Ce dossier doit inclure des informations sur les coûts, les délais, et l’impact économique attendu sur le territoire. Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?Les avantages de cette aide pour les entreprises incluent un soutien financier pour leurs projets immobiliers, ce qui peut réduire les coûts d’investissement. Cela permet également de renforcer leur position sur le marché local et d’améliorer leur compétitivité. Y a-t-il des limites à cette aide ?Oui, il peut y avoir des limites en termes de montant d’aide accordé et de types de projets éligibles. Les entreprises doivent se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les spécificités et les conditions de cette aide. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Conforter le tissu économique territorial et participer à l’attractivité du territoire intercommunal, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments ;
Travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment ; Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètres, frais d’acte, etc.) ; Opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain. |
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Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Le montant minimum de la dépense éligible doit être de 40 000 € HT.
L’entreprise devra : Avoir son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes ; |
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Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Subvention représentant 30 % du taux d’aides publiques maximum pour le projet d’investissement immobilier HT, plafonnée à 150 000 €.
Une bonification de 3 000 € par emploi à temps plein en CDI nouvellement créé (et maintenu pendant 3 ans) pourra être octroyée dans la limite de 12 000 € de subvention supplémentaire. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : PME et ETI ;
Entreprises de 5000 salariés et plus à titre exceptionnel ; Associations sous certaines conditions ; SCI dès lors qu’elles sont détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé. commerces ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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