Aide à l’investissement immobilier des entreprises : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’investissement immobilier des entreprises : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier des entreprises ?

L’aide à l’investissement immobilier des entreprises est un soutien financier destiné à accompagner les projets immobiliers des entreprises.

Cette aide peut couvrir divers aspects tels que l’acquisition de terrains, les opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments.

Elle inclut également les honoraires liés à la conduite du projet, tels que la maîtrise d’ouvrage, les frais de géomètre, et les frais d’acte.

Quels types de projets immobiliers sont éligibles à cette aide ?

Les projets immobiliers éligibles à cette aide comprennent l’acquisition de terrains, ainsi que les opérations de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments.

Ces projets doivent être en lien avec le développement et la croissance des entreprises, visant à améliorer leur infrastructure.

Les honoraires associés à la gestion de ces projets, comme ceux de la maîtrise d’ouvrage et des géomètres, peuvent également être pris en charge.

Quelles opérations ne sont pas éligibles à l’aide à l’investissement immobilier ?

Les opérations de mises aux normes ne sont pas éligibles à l’aide à l’investissement immobilier des entreprises.

Cela signifie que les projets visant uniquement à se conformer à des réglementations ou des normes spécifiques ne peuvent pas bénéficier de ce soutien financier.

Il est donc essentiel de bien définir le type de projet avant de faire une demande d’aide.

Comment bénéficier de l’aide à l’investissement immobilier ?

Pour bénéficier de l’aide à l’investissement immobilier, les entreprises doivent soumettre un dossier de demande détaillant leur projet.

Ce dossier doit inclure des informations sur l’acquisition de terrains, les travaux envisagés, ainsi que les honoraires prévus pour la conduite du projet.

Il est recommandé de consulter les organismes compétents pour s’assurer que le projet respecte les critères d’éligibilité.

Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?

L’aide à l’investissement immobilier offre plusieurs avantages aux entreprises, notamment un soutien financier qui peut alléger le coût des projets immobiliers.

Cela permet aux entreprises de se concentrer sur leur développement sans être freinées par des contraintes budgétaires.

De plus, cette aide peut favoriser la création d’emplois et le dynamisme économique local.

Où trouver des informations supplémentaires sur l’aide à l’investissement immobilier ?

Pour obtenir des informations supplémentaires sur l’aide à l’investissement immobilier, il est conseillé de consulter les sites web des organismes gouvernementaux et des chambres de commerce.

Ces ressources fournissent des détails sur les critères d’éligibilité, les procédures de demande et les types de projets soutenus.

Il est également possible de contacter des conseillers spécialisés pour obtenir des conseils personnalisés.

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Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Soutenir les projets immobiliers des entreprises.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Acquisition de terrains ;
Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments ;
Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.).

 
Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes.

Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 10 000 €.
Le bénéficiaire devra :

maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise ;
maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;
commencer les travaux au maximum un an après la signature de la Convention.

 
Concernant les constructions de bâtiment, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception.

Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible, dans la limite de 40 000 €.
Cette aide pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie.
La subvention est cumulable avec d’autres aides financières, sous réserve du respect des règles nationales et européennes.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Entreprises :

inscrites au RNE ;
qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Monts Rance et Rougier.

 
Secteurs éligibles :

Industrie ;
Services à l’industrie ;
Artisanat ;
Commerce de proximité répondant à des besoins de premières nécessités : boulangerie pâtisserie, boucherie-charcuterie, épicerie, alimentation générale, commerce multi services, café, hôtel-restaurant, salon de coiffure, esthéticienne, garage, quincaillerie.

 
Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles à condition que le crédit preneur ou la société d’exploitation soient éligibles. Les SCI sont éligibles dès lors qu’elles sont détenues majoritairement par l’entreprise ou le principal associé de la société d’exploitation.
Secteurs non éligibles :

professions libérales, services financiers, banques, assurances ;
sociétés de commerce (hors commerce de proximité défini précédemment et négoce B to B) ;
exploitations agricoles ;
entreprises dont l’activité est saisonnière.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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