Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier des entreprises ?

L’aide à l’investissement immobilier des entreprises vise à soutenir les entreprises situées dans la communauté de communes des Causses à l’Aubrac.

Cette aide concerne les opérations de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments.

Elle inclut également les honoraires liés à la conduite du projet, tels que la maîtrise d’œuvre, les frais de géomètre, et les frais d’acte.

Quelles opérations ne sont pas éligibles à cette aide ?

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide.

Cela inclut les opérations de mises aux normes et l’acquisition de terrains.

Il est donc important de bien comprendre les critères d’éligibilité avant de soumettre une demande.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de l’aide ?

Pour bénéficier de cette aide, le bénéficiaire doit s’engager à maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans.

De plus, il doit s’engager à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.

Concernant les constructions de bâtiment, il doit également s’engager à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception.

Quel est le montant minimal des dépenses éligibles ?

Le montant minimal des dépenses éligibles doit être supérieur à 60 000 € HT.

La subvention peut atteindre 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.

Cela signifie que les entreprises doivent planifier leurs investissements en conséquence.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?

Les entreprises éligibles sont celles ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac.

Cela inclut les secteurs de la production industrielle, des services à l’industrie et aux entreprises, ainsi que l’artisanat.

Il est essentiel de vérifier si votre entreprise correspond à ces critères.

Les crédits bailleurs et les SCI sont-ils éligibles ?

Oui, les crédits bailleurs et les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) peuvent être éligibles sous certaines conditions.

Il est recommandé de consulter les détails spécifiques pour s’assurer de la conformité avec les critères d’éligibilité.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?

Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Cela inclut les professions libérales, les services financiers, les banques, les assurances, ainsi que les sociétés de commerce, à l’exception des commerces de proximité et du négoce Business to Business.

Les exploitations agricoles sont également exclues de cette aide.

Il est donc crucial de bien identifier votre statut avant de faire une demande.