Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier des entreprises dans le secteur des métiers d’art ?

L’aide à l’investissement immobilier des entreprises vise à soutenir les entreprises de la filière métiers d’art dans leur projet de développement.

Cette aide permet de valoriser ce secteur d’activités, qui est identitaire du territoire, en favorisant la visibilité et l’essor des artisans comme les gentilhommes verriers et les céramistes.

Elle renforce également leur présence et leur reconnaissance sur le territoire.

Quelles dépenses sont éligibles pour bénéficier de cette aide ?

Les dépenses éligibles comprennent l’acquisition de bâtiments et les travaux de modernisation.

Ces travaux peuvent inclure la mise aux normes des locaux existants, tels que la maçonnerie, la plomberie, l’électricité, la peinture, le carrelage, la menuiserie et la toiture.

De plus, les travaux relatifs à l’accessibilité des personnes en situation de handicap sont également couverts.

Quels types de frais peuvent être pris en charge ?

Les frais liés à la conduite du projet, tels que les honoraires d’architectes, de maîtres d’œuvre, de géomètres, et les frais pour l’élaboration de diagnostics de performance énergétique, sont pris en charge.

Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement professionnel tout au long de leur projet.

Quelles sont les conditions pour les nouvelles locations de bâtiments ?

Pour les nouvelles locations de bâtiments, celles-ci doivent être en place depuis au moins six mois au moment de la demande d’aide.

Cela garantit que les entreprises ont déjà engagé des démarches pour s’installer dans de nouveaux locaux.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles à cette aide ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles, notamment les travaux de reconstruction après un sinistre et les travaux en régie, comme les matériaux et la main d’œuvre.

De plus, les devis signés et les dépenses effectuées avant l’envoi d’un courrier de candidature ne peuvent pas être pris en compte.

Y a-t-il des limites concernant le coût des dépenses ?

Oui, les dépenses dont le coût unitaire est inférieur à 250 € HT ne sont pas éligibles.

Cela permet de s’assurer que l’aide est utilisée pour des investissements significatifs.

Quelles sont les restrictions concernant les locations ?

Les locations dont le loyer est supérieur au prix du marché ne sont pas éligibles.

De plus, les locations ne peuvent pas être acceptées si la société d’exploitation et la SCI appartiennent aux mêmes actionnaires majoritaires, afin d’éviter les conflits d’intérêts.

Comment cette aide contribue-t-elle au développement des métiers d’art ?

Cette aide contribue au développement des métiers d’art en permettant aux entreprises de moderniser leurs locaux et d’améliorer leur accessibilité.

Elle favorise également la reconnaissance de ces métiers sur le territoire, ce qui peut attirer davantage de clients et d’investissements.

En soutenant les artisans, cette initiative aide à préserver et à valoriser un savoir-faire unique.