Aide à l’investissement immobilier des entreprises et aux locations de terrains ou d’immeubles : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’investissement immobilier des entreprises et aux locations de terrains ou d’immeubles : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier des entreprises ?

L’aide à l’investissement immobilier des entreprises vise à favoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire du Pays de Fontenay-Vendée.

Cette aide soutient les investissements des entreprises, notamment lorsqu’ils génèrent des emplois sur le territoire.

Les investissements concernés incluent la construction, l’extension, l’acquisition et la rénovation de bâtiments industriels.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles comprennent la construction de nouveaux bâtiments, l’extension d’installations existantes, l’acquisition de biens immobiliers et la rénovation de bâtiments industriels.

Ces actions doivent être réalisées dans le cadre d’une création, d’une reprise ou d’une première installation sur le territoire.

Elles peuvent également s’appliquer lors d’un développement ou d’une diversification d’activités.

Quelles dépenses sont exclues de cette aide ?

Les dépenses qui ne sont pas éligibles à cette aide incluent les dépenses exclusives d’aménagement.

Cela signifie que les coûts liés à l’aménagement intérieur ou extérieur des locaux ne sont pas pris en compte.

Il est donc essentiel de se concentrer sur les investissements immobiliers directs pour bénéficier de cette aide.

Comment cette aide contribue-t-elle à l’économie locale ?

Cette aide contribue à l’économie locale en soutenant les entreprises qui créent des emplois sur le territoire.

En favorisant l’implantation et le développement d’activités, elle renforce le tissu économique local.

Cela permet également d’attirer de nouvelles entreprises et de diversifier l’économie de la région.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les entreprises qui souhaitent s’implanter, se développer ou diversifier leurs activités sur le territoire du Pays de Fontenay-Vendée peuvent bénéficier de cette aide.

Cela inclut les nouvelles entreprises ainsi que celles en phase de reprise ou d’expansion.

Il est important de vérifier les critères spécifiques d’éligibilité avant de soumettre une demande.

Comment faire une demande d’aide à l’investissement immobilier ?

Pour faire une demande d’aide à l’investissement immobilier, les entreprises doivent généralement soumettre un dossier détaillant leur projet.

Ce dossier doit inclure des informations sur les investissements prévus et leur impact sur l’emploi local.

Il est conseillé de contacter les autorités locales pour obtenir des conseils sur le processus de demande.

Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?

Les avantages de cette aide pour les entreprises incluent un soutien financier pour des projets d’investissement significatifs.

Cela peut réduire les coûts d’installation et de développement, facilitant ainsi la création d’emplois.

De plus, cela renforce la présence de l’entreprise sur le territoire, favorisant son ancrage local.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises et aux locations de terrains ou d’immeubles : Favoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire du Pays de Fontenay-Vendée en soutenant les investissements des entreprises, dès qu’ils génèrent des emplois sur le territoire.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises et aux locations de terrains ou d’immeubles : Investissements immobiliers des entreprises (construction, extension, acquisition, rénovation de bâtiments industriels) ;
Location de terrains ou d’immeubles.

 
Ces investissements peuvent se faire lors d’une création, d’une reprise, d’une première installation sur le territoire, lors d’un développement ou d’une diverstification d’activités.
Sont exclues : dépenses exclusives d’aménagement.

Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises et aux locations de terrains ou d’immeubles : L’entreprise bénéficiaire devra :

prévoir des créations ou le maintien d’emplois durables et effectifs sur le territoire sur 3 ans minimum, en CDI ;
présenter un intérêt stratégique pour le territoire ;
avoir un établissement concerné par l’investissement sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée ;
être immatriculée au RNE ;
être à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
avoir un portefeuille de clients majoritairement composé d’entreprises (plus de 50 % ) ;
être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
justifier d’un titre de propriété du bâtiment/parcelle, ou, en cas de location, d’un bail commercial en bonne et du forme ;
ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide de la communauté de communes ;
s’inscrire dans une démarche d’amélioration des performances thermiques et énergétiques du bâtiment qu’elle construiera ou rénovera.

Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises et aux locations de terrains ou d’immeubles : Aide prenant la forme d’un :

Rabais sur le prix de vente de terrains nus ou aménagés ;
Rabais sur le prix de vente, de location ou de location-vente de bâtiments neufs ou rénovés.

 
L’aide représente 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Cette aide peut être cumulée avec d’autres aides publiques.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises et aux locations de terrains ou d’immeubles : PME des filières prioritaires :

innovation mécanique ;
agroalimentaire ;
aéronautique ;
éco-industrie.

 
Ne sont pas éligibles :

prodution agricole, pêche et aquaculture, sidérurgie, charbon, construction navale, fibres synthétiques, infrastructures de production et de distribution d’énergie, transports ;
commerces ;
services financiers, banques, assurances ;
Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
entreprises ayant cessé une activité similaire 2 ans avant la demande d’aide ou envisageant de fermer d’ici 2 ans sur un autre site similaire.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises et aux locations de terrains ou d’immeubles : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises et aux locations de terrains ou d’immeubles : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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