Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier des entreprises touristiques ?L’aide à l’investissement immobilier des entreprises touristiques vise à soutenir les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration dans leurs projets de développement et de qualification. Cette aide a pour objectif de favoriser l’essor de ces entreprises et d’amplifier les retombées économiques sur le territoire. Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?Les projets éligibles incluent la création ou l’extension de bâtiments, ainsi que les travaux de modernisation et de mise aux normes des locaux existants. Cela comprend des travaux de maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie et toiture. Quels travaux sont spécifiquement mentionnés comme éligibles ?Les travaux relatifs à l’accessibilité des personnes en situation de handicap sont également éligibles. De plus, les aménagements extérieurs associés, tels que les cheminements et les aménagements paysagers, peuvent bénéficier de cette aide. Quelles acquisitions sont couvertes par cette aide ?L’aide couvre également l’acquisition de mobil-homes ou d’Habitations Légères de Loisirs, comme des chalets et des bungalows. Les honoraires liés à la conduite du projet, tels que ceux d’un architecte, d’une maîtrise d’œuvre ou d’un géomètre, sont également pris en compte. Quelles dépenses ne sont pas éligibles à cette aide ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles, comme les travaux de reconstruction après un sinistre ou les travaux en régie, incluant les matériaux et la main-d’œuvre. De plus, les devis signés et les dépenses effectuées avant l’envoi d’un courrier de candidature ne seront pas pris en compte. Y a-t-il des restrictions concernant les mobil-homes ?Oui, les rénovations, réhabilitations ou remplacements de mobil-homes ou d’Habitations Légères de Loisirs ne sont pas éligibles à cette aide. Il est également important de noter que les dépenses dont le coût unitaire est inférieur à 500 € HT ne seront pas prises en charge. Comment faire une demande d’aide à l’investissement immobilier ?Pour faire une demande d’aide, il est nécessaire d’envoyer un courrier de candidature auprès de la communauté de communes. Il est crucial de respecter les délais et de ne pas engager de dépenses avant l’envoi de cette candidature. Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises touristiques ?Cette aide permet aux entreprises touristiques de moderniser leurs infrastructures, d’améliorer l’accessibilité et d’augmenter leur capacité d’accueil. Cela contribue à renforcer leur compétitivité et à générer des retombées économiques positives pour le territoire. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Entreprises touristiques : Soutenir les entreprises touristiques de l’hébergement et de la restauration dans leur projet de développement et de qualification afin de favoriser leur essor et d’amplifier par la même les retombées économiques sur le territoire.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Entreprises touristiques : Créations ou extensions de bâtiments ;
Travaux de modernisation et de mises aux normes de locaux existants (travaux de maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie et toiture) ; Travaux relatifs à l’accessibilité des personnes en situation de handicap ; Travaux d’aménagement extérieurs associés (cheminements, aménagements paysagers, etc.) ; Acquisitions de mobil-homes ou d’Habitations Légères de Loisirs (chalets, bungalows, etc.) ; Honoraires liés à la conduite du projet (cf architecte, maîtrise d’œuvre, géomètre, frais liés à l’élaboration de diagnostics de performance énergétique, etc.). Travaux de reconstruction après un sinistre ; |
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Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Entreprises touristiques : Montant minimum des travaux :
Hôtels et hôtellerie de plein air : 30 000 € HT ; avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup ; |
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Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Entreprises touristiques : Hôtels et hôtellerie de plein air : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 0000 € ;
Résidences de tourisme (en régime hôtelier) : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 € ; Meublés de tourisme : subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € ; Chambres d’hôtes : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € ; Restaurants : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €. Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Entreprises touristiques : Entreprises touristiques inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans les secteurs de l’hébergement et de la restauration :
Hôtels et Hôtellerie de plein air ; Hôtels, Hôtellerie de plein air et Résidences de tourisme (en régime hôtelier) non classés 2 étoiles à l’issue des travaux ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Entreprises touristiques : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Entreprises touristiques : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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