Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier des entreprises artisanales et industrielles ?L’aide à l’investissement immobilier des entreprises artisanales et industrielles vise à soutenir ces entreprises dans leurs projets d’implantation et de développement. Cette aide est particulièrement importante car elle génère des retombées significatives pour le territoire, notamment en matière de richesses et d’emplois. Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?Les projets éligibles incluent : – L’acquisition de terrains, dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles HT du projet. – La construction d’un local professionnel dans un délai maximum d’un an. – L’acquisition de locaux professionnels. – La construction ou l’extension de locaux professionnels. – La modernisation et la mise aux normes de locaux professionnels, incluant des travaux de maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie et toiture. – Les honoraires liés à la conduite du projet, tels que ceux d’un architecte, d’une maîtrise d’œuvre, d’un géomètre, ou les frais liés à l’élaboration de diagnostics de performance énergétique. Quelles dépenses ne sont pas éligibles à cette aide ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles, notamment : – Les travaux de reconstruction après un sinistre. – Les travaux en régie, incluant les matériaux et la main-d’œuvre. – Les nouvelles constructions intégrant une habitation ou une habitation intégrant la construction de nouveaux locaux professionnels. – Les devis signés et les dépenses effectuées avant l’envoi d’un courrier de candidature auprès de la communauté. – Les dépenses dont le coût unitaire est inférieur à 1 000 € HT. Comment faire une demande d’aide à l’investissement immobilier ?Pour faire une demande d’aide, il est essentiel de préparer un dossier complet qui inclut : – Une description détaillée du projet. – Les devis et estimations des coûts. – Les documents nécessaires pour prouver l’éligibilité des dépenses. Il est recommandé d’envoyer un courrier de candidature à la communauté avant de signer des devis ou d’engager des dépenses. Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?Les avantages de cette aide sont multiples : – Elle permet aux entreprises artisanales et industrielles de réduire leurs coûts d’investissement. – Elle favorise le développement économique local en créant des emplois. – Elle aide à moderniser les infrastructures professionnelles, ce qui peut améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises. En somme, cette aide constitue un levier important pour le développement des entreprises sur le territoire. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Entreprises artisanales et industrielles : Soutenir les entreprises artisanales et industrielles dans leur projet d’implantation et de développement dans la mesure où celles-ci génèrent de nombreuses retombées pour le territoire en matière de richesses et d’emplois notamment.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Entreprises artisanales et industrielles : Acquisitions de terrains (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles HT du projet concerné) suivies de la construction d’un local professionnel dans un délai maximum d’un an ;
Acquisitions de locaux professionnels ; Constructions ou extensions de locaux professionnels ; Modernisations et mises aux normes de locaux professionnels (cf travaux de maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie et toiture) ; Honoraires liés à la conduite du projet (cf architecte, maîtrise d’œuvre, géomètre, frais liés à l’élaboration de diagnostics de performance énergétique, etc.). Travaux de reconstruction après un sinistre ; |
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Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Entreprises artisanales et industrielles : Montant minimum des travaux :
pour les TPE-PME de moins de 50 salariés : 40 000 € HT ; avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup ; |
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Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Entreprises artisanales et industrielles : Subvention représentant :
pour les TPE-PME de moins de 50 salariés : 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ; Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Entreprises artisanales et industrielles : Entreprises de plus de 3 ans :
Associations, au titre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), disposant d’un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA), ou si les investissements concernent des dépenses productives concourant à la génération de recettes commerciales ; Société Civile Immobilière (SCI) détenue majoritairement (>50 % parts) par l’entreprise éligible ou son principal associé. Sociétés de commerce ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Entreprises artisanales et industrielles : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Entreprises artisanales et industrielles : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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