Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier pour les entreprises industrielles ?

L’aide à l’investissement immobilier pour les entreprises industrielles vise à accompagner ces dernières dans leurs efforts de développement et de modernisation.

Cette aide favorise l’installation durable d’entreprises en les soutenant dans leurs investissements immobiliers, tout en contribuant à la création d’emplois locaux sur le territoire.

Quels types de projets d’investissement immobilier sont éligibles ?

Les projets d’investissement immobilier éligibles incluent la création, l’extension ou la reconfiguration de sites de production industriels.

Cela comprend également les aménagements nécessaires à la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de nouveaux produits et services.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?

Ne sont pas éligibles les entreprises qui se contentent de relocaliser leurs activités sur la même commune ou entre deux communes du territoire de Loire Forez agglomération.

De plus, les entreprises de l’industrie agroalimentaire, de la filière bois et les industries extractives ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Quels sont les montants d’investissement requis pour bénéficier de l’aide ?

Pour bénéficier de l’aide, une TPE doit investir au moins 50 000 € HT, une petite entreprise au moins 300 000 € HT, et une moyenne entreprise au moins 500 000 € HT.

Ces montants sont des seuils minimums pour être éligible à l’aide.

Quelles subventions sont disponibles pour les TPE et petites entreprises ?

Les TPE et petites entreprises peuvent bénéficier d’une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par emploi créé pour les trois premiers emplois.

Pour les emplois suivants créés dans les trois ans, la subvention est de 5 000 € par emploi.

Quelles subventions sont disponibles pour les moyennes entreprises ?

Les moyennes entreprises peuvent obtenir une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, avec une limite de 5 000 € par emploi créé dans les trois ans.

Cela permet de soutenir leur développement tout en favorisant la création d’emplois.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les entreprises du secteur de production industriel, qui assurent directement la maîtrise des investissements et l’exploitation du bâtiment, et qui comptent moins de 250 salariés, peuvent bénéficier de cette aide.

Cela inclut les entreprises qui répondent aux critères d’éligibilité définis.

Quelles structures ne peuvent pas bénéficier de l’aide ?

Les structures telles que les SCI, SARL et SAS immobilières ne peuvent pas bénéficier de l’aide si elles ne sont pas détenues intégralement par l’entreprise d’exploitation.

Cela garantit que l’aide est destinée aux entreprises réellement engagées dans le secteur industriel.