Qu’est-ce que l’aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets ?L’aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets vise à soutenir les projets qui réduisent l’impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux. Cette initiative encourage le développement de méthodes de traitement des déchets qui sont plus respectueuses de l’environnement, permettant ainsi une meilleure valorisation des ressources. Quels sont les objectifs de cette aide à l’investissement ?Les principaux objectifs de cette aide sont de favoriser le développement de modes de traitement des déchets qui permettent de mieux capter et transformer les gisements valorisables. Elle vise également à réduire les prélèvements de matières premières vierges et à diminuer la production de déchets. Quels types d’investissements sont éligibles ?Les investissements éligibles comprennent des équipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi, ainsi que des travaux de génie civil liés à la création ou au développement d’activités de collecte et de recyclage. Les investissements logiciels spécifiques peuvent également être pris en compte. Quels coûts sont pris en compte dans cette aide ?Les coûts pris en compte sont principalement les coûts supplémentaires nécessaires pour améliorer l’efficacité des projets. Cela inclut les investissements matériels et immatériels liés à un programme d’investissements. Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour cette aide. Cela inclut le recyclage et le réemploi des propres déchets du bénéficiaire, ainsi que les équipements roulants et/ou d’occasion. Comment cette aide contribue-t-elle à l’environnement ?Cette aide contribue à l’environnement en favorisant des pratiques de gestion des déchets plus durables. Elle encourage la réduction des déchets à la source et le réemploi, ce qui diminue la pression sur les ressources naturelles. Quel est l’impact de cette aide sur l’emploi local ?L’impact de cette aide sur l’emploi local est significatif, car elle crée des emplois dans les secteurs du recyclage et de la gestion des déchets. Cela contribue à dynamiser l’économie locale tout en améliorant la durabilité environnementale. Comment postuler pour cette aide à l’investissement ?Pour postuler à cette aide, il est généralement nécessaire de soumettre un dossier de candidature détaillant le projet d’investissement. Les critères d’éligibilité et les modalités de soumission peuvent varier, il est donc conseillé de consulter les autorités compétentes pour obtenir des informations précises. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets : – Accompagner les investissements permettant de réduire l’impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux. – Favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l’environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements valorisables. – Favoriser le développement de dispositifs de réduction des prélèvements de matières premières vierges et la réduction de production de déchets.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets : – Investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements, équipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi, – Travaux de génie civil liés à la création ou au développement d’activités de collecte et de recyclage, – Investissement logiciel spécifique. Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience. Ne sont pas éligibles : – le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets, – les équipements roulants et/ou d’occasion.
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Les conditions de l’aide Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets :
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Le montant de l’aide Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets : Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets : – Entreprises, – Associations, – Collectivités.
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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