Qu’est-ce que le dispositif d’aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets ?Le dispositif ‘Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets’ est une initiative de la région Nouvelle-Aquitaine, mise en place par la communauté d’agglomération de Saintes. Ce programme vise à soutenir les entreprises dans leurs investissements liés au recyclage et au réemploi des déchets, en leur offrant une aide financière pour l’acquisition de matériel spécifique. Quels types d’équipements sont éligibles à cette aide ?Le dispositif permet l’acquisition de certains équipements, mais il est important de noter qu’il ne couvre pas les équipements roulants. Les entreprises peuvent bénéficier d’une aide pour l’achat de matériel non roulant d’occasion, ce qui inclut divers équipements nécessaires à leurs activités de recyclage. Les équipements roulants sont-ils inclus dans le dispositif ?Non, le dispositif ne permet pas l’acquisition d’équipements roulants, qu’ils soient neufs ou d’occasion. Cette restriction vise à concentrer l’aide sur des investissements qui favorisent le recyclage et le réemploi des déchets sans inclure les véhicules ou autres équipements mobiles. Quels sont les avantages de ce dispositif pour les entreprises ?Les entreprises qui participent à ce dispositif peuvent bénéficier d’une aide financière significative, ce qui leur permet de réduire leurs coûts d’investissement. Cela favorise également l’innovation et l’amélioration des pratiques de recyclage, contribuant ainsi à une économie plus circulaire et durable. Comment les entreprises peuvent-elles postuler pour cette aide ?Les entreprises intéressées par ce dispositif doivent se renseigner auprès de la communauté d’agglomération de Saintes pour connaître les modalités de candidature. Il est conseillé de préparer un dossier solide qui présente clairement le projet d’investissement et son impact sur le recyclage et le réemploi des déchets. Y a-t-il des conditions spécifiques à respecter pour bénéficier de l’aide ?Oui, les entreprises doivent respecter certaines conditions pour être éligibles à l’aide. Cela inclut la nature des équipements achetés, qui doivent être non roulants et d’occasion, ainsi que la démonstration de l’impact positif de l’investissement sur le recyclage. Quel est l’impact de ce dispositif sur l’environnement ?Le dispositif a un impact positif sur l’environnement en encourageant les entreprises à investir dans des équipements qui favorisent le recyclage et le réemploi des déchets. Cela contribue à réduire la quantité de déchets envoyés en décharge et à promouvoir une gestion plus durable des ressources. Où trouver plus d’informations sur ce dispositif ?Pour plus d’informations, les entreprises peuvent consulter le site web de la communauté d’agglomération de Saintes ou contacter directement leurs services. Des brochures et des guides peuvent également être disponibles pour aider les entreprises à comprendre les détails du dispositif et les étapes à suivre pour postuler. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets – Dispositif complémentaire de la communauté d’agglomération de Saintes : Le dispositif ‘Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets’ de la région Nouvelle-Aquitaine ne permet pas l’acquisition d’équipements roulants. Ce dispositif de la communaute d’agglomération de Saintes permet aux entreprises d’avoir une aide pour ce type d’investissement, ainsi que pour du matériel non roulant d’occasion.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets – Dispositif complémentaire de la communauté d’agglomération de Saintes : Investissements liés à une activité de recyclage :
– équipements roulants neufs ou d’occasion ; – équipements non roulants d’occasion. |
Les conditions de l’aide Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets – Dispositif complémentaire de la communauté d’agglomération de Saintes :
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Le montant de l’aide Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets – Dispositif complémentaire de la communauté d’agglomération de Saintes : Subvention représentant 50 % du coût d’acquisition (coût plafonné à 20 000 €).
Cette aide peut être cumulée avec le dispositif du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine. |
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets – Dispositif complémentaire de la communauté d’agglomération de Saintes : – Entreprises de toutes tailles ;
– Associations. |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets – Dispositif complémentaire de la communauté d’agglomération de Saintes : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets – Dispositif complémentaire de la communauté d’agglomération de Saintes : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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