Qu’est-ce que l’aide à l’investissement du mobilier productif ?

L’aide à l’investissement du mobilier productif vise à favoriser l’implantation et le développement des entreprises en offrant une aide financière pour l’acquisition de matériel.

Cette aide est spécifiquement destinée aux opérations d’investissement réalisées par une entreprise, permettant ainsi le développement de son activité sur le territoire de Castillon Pujols.

Quelles sont les dépenses éligibles pour cette aide ?

Les dépenses éligibles incluent les acquisitions de biens matériels ou immatériels nécessaires au développement de l’entreprise.

Cela comprend également le matériel d’occasion, à condition que l’entreprise fournisse des actes authentifiant la vente et une attestation du vendeur confirmant que le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour cette aide.

Par exemple, les acquisitions de véhicules de transport de personnes ne peuvent pas bénéficier de cette subvention.

De plus, les entreprises doivent respecter certaines conditions pour être éligibles.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention représente 20 % du montant hors taxes (HT) des dépenses, avec un plafond fixé à 10 000 € HT.

Cela signifie que les entreprises peuvent recevoir une aide significative pour leurs investissements, dans la limite de ce plafond.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent être des TPE (très petites entreprises) inscrites au RNE et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Elles doivent également avoir leur siège ou leur activité sur le territoire intercommunal de Castillon-Pujols, ou avoir un établissement actif dans cette zone.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?

Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Les PME et grandes entreprises, ainsi que les professions libérales, y compris les auto-écoles et agences immobilières, sont exclues.

Les professions de santé, comme les pharmaciens et les taxis ambulanciers, ainsi que les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises, ne sont également pas éligibles.

Quelles activités sont concernées par cette aide ?

L’aide s’adresse aux entreprises exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale.

Ces secteurs sont prioritaires pour le développement économique du territoire de Castillon Pujols.

Comment faire une demande d’aide à l’investissement ?

Pour faire une demande d’aide à l’investissement, les entreprises doivent préparer un dossier comprenant les documents nécessaires pour prouver leur éligibilité.

Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les étapes précises à suivre et les documents requis.

En respectant ces conditions, les entreprises peuvent bénéficier d’un soutien financier pour leur développement.