Qu’est-ce que l’aide à l’investissement des transitions pour les TPE ?L’aide à l’investissement des transitions pour les TPE vise à accompagner les petites et moyennes entreprises dans la réalisation de projets de transition vers des modèles plus responsables, notamment en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Cette aide se concentre sur la promotion de l’économie circulaire, des circuits courts et de l’approvisionnement local, permettant ainsi aux TPE de s’adapter aux nouvelles exigences du marché. Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?Les projets éligibles à cette aide incluent les investissements dans des actifs corporels ou incorporels, ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement qui sont directement liées à la réalisation du projet de transition. Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier pour mettre en œuvre des pratiques plus durables et responsables. Quelles dépenses ne sont pas éligibles pour cette aide ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour l’aide à l’investissement des transitions. Cela inclut les coûts liés à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire, ainsi que le financement en crédit-bail. Ces exclusions visent à concentrer l’aide sur des projets qui favorisent réellement la transition vers des modèles d’affaires plus durables. Comment l’aide à l’investissement des transitions peut-elle bénéficier aux TPE ?L’aide à l’investissement des transitions peut bénéficier aux TPE en leur fournissant les ressources nécessaires pour investir dans des pratiques durables. Cela peut inclure des conseils sur la mise en œuvre de l’économie circulaire, l’amélioration des processus d’approvisionnement local et le développement de nouveaux modèles d’affaires responsables. Quels sont les avantages de favoriser l’économie circulaire et les circuits courts ?Favoriser l’économie circulaire et les circuits courts présente plusieurs avantages. Cela permet de réduire les déchets, d’optimiser l’utilisation des ressources et de soutenir l’économie locale. De plus, cela peut renforcer la résilience des entreprises face aux fluctuations du marché et améliorer leur image auprès des consommateurs de plus en plus soucieux de l’environnement. Comment les TPE peuvent-elles se préparer à bénéficier de cette aide ?Pour se préparer à bénéficier de l’aide à l’investissement des transitions, les TPE doivent d’abord identifier les projets qui répondent aux critères d’éligibilité. Elles peuvent également commencer à élaborer un plan d’action détaillé qui décrit les étapes nécessaires pour mettre en œuvre des pratiques plus responsables et durables. Où trouver des informations supplémentaires sur cette aide ?Les TPE peuvent trouver des informations supplémentaires sur l’aide à l’investissement des transitions en consultant les sites web des organismes gouvernementaux, des chambres de commerce ou des associations professionnelles. Ces ressources offrent souvent des guides, des études de cas et des contacts pour obtenir des conseils personnalisés sur la mise en œuvre de projets de transition. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement des transitions – TPE : Accompagner la réalisation des projets de transitions des entreprises TPE vers des modèles plus responsable (RSE) ;
Favoriser l’économie circulaire, les circuits courts et l’approvisionnement local. |
Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement des transitions – TPE : Coûts d’investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet.
Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail |
Les conditions de l’aide Aide à l’investissement des transitions – TPE : Les investissements ne devront pas dépasser 15 000 € hors taxes.
L’entreprise devra : être accompagnée dans son projet par toute structure qui lui semble compétente ( CCI, Chambre des Métiers, ADI – Agence de Développement et de l’Innovation de Nouvelle-Aquitaine, votre EPCI, cabinets spécialisés, etc.) ; |
Le montant de l’aide Aide à l’investissement des transitions – TPE : Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement des transitions – TPE : TPE.
Ne sont pas éligibles : hôtellerie, campings et gîtes. |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement des transitions – TPE : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement des transitions – TPE : effectifs de l’employeur : -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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