Aide à l’investissement des TPE et PME (hors tourisme) : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’investissement des TPE et PME (hors tourisme) : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’investissement des TPE et PME ?

L’aide à l’investissement des TPE et PME vise à soutenir les entreprises, en particulier celles qui ne sont pas dans le secteur du tourisme, dans leurs projets immobiliers.

Cette aide est destinée à accompagner les investissements immobiliers des entreprises qui souhaitent créer ou développer leur activité sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles incluent les acquisitions, créations, extensions, rénovations lourdes et changements d’usage des locaux existants.

Ces actions sont cruciales pour permettre aux entreprises de s’adapter et de croître dans un environnement économique compétitif.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour cette aide.

Cela inclut les acquisitions de terrains nus ainsi que les dépenses d’aménagement seul, qui ne sont pas considérées comme des investissements immobiliers substantiels.

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent soumettre un dossier de demande qui détaille leur projet d’investissement.

Il est important de démontrer comment cet investissement contribuera à la création ou au développement de leur activité.

Qui peut demander cette aide ?

Cette aide est destinée aux TPE et PME qui souhaitent investir dans des projets immobiliers sur le territoire de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.

Les entreprises doivent répondre à certains critères pour être éligibles, notamment en termes de taille et de secteur d’activité.

Pourquoi est-il important d’investir dans l’immobilier pour les TPE et PME ?

Investir dans l’immobilier permet aux TPE et PME de disposer d’un espace adapté à leurs besoins, ce qui est essentiel pour leur croissance.

Cela peut également améliorer leur visibilité et leur accessibilité, attirant ainsi de nouveaux clients.

Quels sont les avantages de l’accompagnement dans ces investissements ?

L’accompagnement dans les investissements immobiliers offre aux entreprises un soutien précieux, notamment en matière de conseils et d’expertise.

Cela peut les aider à éviter des erreurs coûteuses et à maximiser le retour sur investissement.

Comment l’aide à l’investissement peut-elle stimuler l’économie locale ?

L’aide à l’investissement des TPE et PME contribue à dynamiser l’économie locale en favorisant la création d’emplois et le développement d’activités.

Cela renforce également le tissu économique de la région, attirant d’autres entreprises et investisseurs.

Quels sont les critères de sélection pour cette aide ?

Les critères de sélection pour cette aide incluent la viabilité du projet, son impact sur l’emploi local et la capacité de l’entreprise à réaliser l’investissement.

Les projets doivent également s’inscrire dans une démarche de développement durable et de responsabilité sociale.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement des TPE et PME (hors tourisme) : Accompagner les investissements immobiliers des entreprises qui souhaitent créer ou développer leur activité sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement des TPE et PME (hors tourisme) : Acquisitions, créations, extensions, rénovation lourde et changement d’usage des locaux existants.
Ne sont pas éligibles :

acquisitions de terrains nus ;
dépenses d’aménagement seul.

Les conditions de l’aide Aide à l’investissement des TPE et PME (hors tourisme) : Les dépenses éligibles devront être de 10 000 € HT minimum.
Le bénéficiaire devra :

maintenir l’activité sur place pendant 5 ans minimum après l’attribution de l’aide ;
réaliser l’investissement dans les 2 ans suivant l’attribution de l’aide.

Le montant de l’aide Aide à l’investissement des TPE et PME (hors tourisme) : Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement des TPE et PME (hors tourisme) : PME :

inscrites au RNE ;
relevant des secteurs industriels, d’artisanat de production, de commerce de gros inter-entreprises, des services innovants, des prestations de services techniques à l’industrie, des structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement, BTP, commerce de détail, ESS.

 
Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.
Les SCI sont également éligibles.
Ne sont pas éligibles : entreprises du secteur agricole.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement des TPE et PME (hors tourisme) : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement des TPE et PME (hors tourisme) : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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