Qu’est-ce que l’aide à l’investissement des TPE à fort potentiel ?

L’aide à l’investissement des TPE à fort potentiel vise à soutenir les très petites entreprises qui ont des projets d’envergure. Ces projets doivent être générateurs d’emplois et contribuer à la structuration de l’entreprise.

Cette aide se concentre sur les coûts d’investissements dans les actifs corporels et/ou incorporels, ainsi que sur les dépenses liées au conseil et au recrutement directement associées à la réalisation du projet.

Quels types de dépenses sont éligibles pour cette aide ?

Les dépenses éligibles incluent les coûts d’investissement dans les actifs corporels et incorporels, ainsi que les frais de conseil et de recrutement.

Cependant, ces dépenses doivent être directement liées à la mise en œuvre du projet. Il est important de noter que les dépenses liées au conseil et au recrutement doivent avoir un caractère accessoire.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour l’aide à l’investissement des TPE.

Cela inclut les coûts liés à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire, ainsi que l’acquisition en crédit-bail.

Quel est le montant minimum d’investissement requis ?

Le plancher d’investissements requis pour bénéficier de cette aide est de 80 000 € HT.

Cela signifie que les projets doivent atteindre ce montant minimum pour être considérés pour l’aide.

Quel est le montant maximum de la subvention ?

La subvention peut représenter jusqu’à 35 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 100 000 €.

Cela permet aux TPE de bénéficier d’un soutien financier significatif pour leurs projets d’investissement.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les TPE ?

Pour être éligibles à cette aide, les TPE doivent être immatriculées au Registre national des entreprises.

De plus, elles doivent être artisanales ou de production.

Quels types d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide ?

Certaines entreprises ne sont pas éligibles à cette aide, notamment celles du secteur de l’hôtellerie, du camping et des gîtes.

Ces exclusions sont importantes à prendre en compte lors de la planification d’un projet d’investissement.