Qu’est-ce que l’aide à l’investissement des PME ?L’aide à l’investissement des PME vise à favoriser le maintien et la création d’emplois, ainsi que la création, le développement et la reprise des petites entreprises. Elle encourage également la création d’activités non présentes sur le territoire et le maintien d’activités dans les centres bourgs, tout en renforçant l’attractivité du territoire. Quels sont les objectifs de cette aide ?Les principaux objectifs de cette aide incluent : – Favoriser la création et le développement d’entreprises. Ces actions contribuent à dynamiser l’économie locale et à améliorer la qualité de vie des habitants. Quels types de travaux sont éligibles pour l’aménagement immobilier ?Les travaux éligibles pour l’aménagement immobilier comprennent : – La création, la modernisation et l’extension de locaux professionnels. Ces travaux doivent également respecter les normes d’accessibilité pour les commerces et établissements recevant du public. Quelles rénovations sont possibles pour la devanture des commerces ?Les rénovations possibles pour la devanture incluent : – La rénovation et l’extension, allant de la restauration à la réfection totale. Ces travaux visent à améliorer l’attrait visuel des commerces. Quels équipements peuvent être financés pour les véhicules de tournée ?Pour les véhicules de tournée, le financement peut couvrir : – L’équipement des véhicules, sous réserve d’une attestation de conformité. Il est essentiel que le laboratoire et le point de vente soient conformes aux normes. Quel type de matériel est éligible à l’investissement ?Le matériel éligible doit apporter une réelle plus-value à l’entreprise, comme : – L’accroissement de la productivité. Le matériel d’occasion est également admis s’il dispose d’un certificat de conformité. Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?Les entreprises éligibles doivent : – Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT. Elles peuvent inclure des entreprises artisanales, de commerce ou des prestataires de services. Quels secteurs sont éligibles pour l’aide à l’investissement ?Les secteurs éligibles comprennent : – Les entreprises artisanales et de commerce. Ces secteurs sont essentiels pour le développement économique local. Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?Les entreprises non éligibles incluent : – Les commerces non sédentaires non immatriculés. De plus, les commerces de gros et ceux avec une surface de vente supérieure à 400 m² ne peuvent pas bénéficier de cette aide. |
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Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement des PME : Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ; Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ; Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ; Renforcer l’attractivité du territoire. |
Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement des PME : – Aménagement immobilier :
Création, modernisation et extension du local professionnel ; Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ; Equipement des véhicules : une attestation de l’administration compétente devra vérifier la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule. En tout état de cause, un financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet ; |
Les conditions de l’aide Aide à l’investissement des PME :
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Le montant de l’aide Aide à l’investissement des PME :
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement des PME : Entreprises :
Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ; Secteurs éligibles : Entreprises artisanales, de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ; Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement des PME : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement des PME : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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