Aide à l’investissement des PME : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’investissement des PME : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’investissement des PME ?

L’aide à l’investissement des PME vise à favoriser le maintien et la création d’emplois, ainsi que la création, le développement et la reprise des petites entreprises.

Elle encourage également la création d’activités non présentes sur le territoire et le maintien d’activités dans les centres bourgs, tout en renforçant l’attractivité du territoire.

Quels sont les objectifs de cette aide ?

Les principaux objectifs de cette aide incluent :

– Favoriser la création et le développement d’entreprises.
– Maintenir des emplois et des activités dans les centres bourgs.
– Encourager des activités nouvelles sur le territoire.

Ces actions contribuent à dynamiser l’économie locale et à améliorer la qualité de vie des habitants.

Quels types de travaux sont éligibles pour l’aménagement immobilier ?

Les travaux éligibles pour l’aménagement immobilier comprennent :

– La création, la modernisation et l’extension de locaux professionnels.
– L’agencement et le mobilier amortissable.
– Les travaux liés aux économies d’énergie et à l’amélioration des conditions de travail.

Ces travaux doivent également respecter les normes d’accessibilité pour les commerces et établissements recevant du public.

Quelles rénovations sont possibles pour la devanture des commerces ?

Les rénovations possibles pour la devanture incluent :

– La rénovation et l’extension, allant de la restauration à la réfection totale.
– L’amélioration du vitrage, du système antivol, de l’éclairage et de la signalétique.

Ces travaux visent à améliorer l’attrait visuel des commerces.

Quels équipements peuvent être financés pour les véhicules de tournée ?

Pour les véhicules de tournée, le financement peut couvrir :

– L’équipement des véhicules, sous réserve d’une attestation de conformité.
– Les achats et équipements neufs.

Il est essentiel que le laboratoire et le point de vente soient conformes aux normes.

Quel type de matériel est éligible à l’investissement ?

Le matériel éligible doit apporter une réelle plus-value à l’entreprise, comme :

– L’accroissement de la productivité.
– L’amélioration des conditions de travail et de sécurité.
– L’accès à de nouveaux marchés.

Le matériel d’occasion est également admis s’il dispose d’un certificat de conformité.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?

Les entreprises éligibles doivent :

– Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT.
– Être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales.

Elles peuvent inclure des entreprises artisanales, de commerce ou des prestataires de services.

Quels secteurs sont éligibles pour l’aide à l’investissement ?

Les secteurs éligibles comprennent :

– Les entreprises artisanales et de commerce.
– Les entreprises d’insertion, quel que soit leur statut juridique.
– Les propriétaires de sites touristiques en statut privé.

Ces secteurs sont essentiels pour le développement économique local.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?

Les entreprises non éligibles incluent :

– Les commerces non sédentaires non immatriculés.
– Les agences immobilières, bancaires, d’assurance, etc.
– Les pharmacies et les commerces saisonniers dont le siège est extérieur au territoire.

De plus, les commerces de gros et ceux avec une surface de vente supérieure à 400 m² ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

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Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement des PME : Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;
Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
Renforcer l’attractivité du territoire.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement des PME : – Aménagement immobilier :

Création, modernisation et extension du local professionnel ;
Agencement et mobilier amortissable ;
Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ;
Travaux liés aux économies d’énergie ;
Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

 
– Devanture :

Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
Rénovation de vitrine.

 
– Equipements des véhicules de tournée :

Equipement des véhicules : une attestation de l’administration compétente devra vérifier la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule. En tout état de cause, un financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet ;
Achats et équipements neufs.

 
– Matériel  : investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique)…
Le matériel d’occasion ainsi que les équipements et achats de véhicules de tournées d’occasion sont admis s’ils disposent d’un certificat de conformité.

Les conditions de l’aide Aide à l’investissement des PME :

Le montant de l’aide Aide à l’investissement des PME :

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement des PME : Entreprises :

Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;
A jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine.

Secteurs éligibles :

Entreprises artisanales, de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ;
Entreprises d’insertion quelque soit leur statut juridique ;
Propriétaires de sites touristiques, en statut privé.

 
Le projet pour lequel l’aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.
Ne sont pas éligibles :

Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
Pharmacies ;
Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
Commerces de gros;
Commerces avec une surface de vente supérieure à 400 m².

Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement des PME : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement des PME : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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