Qu’est-ce que l’aide à l’investissement des entreprises commerciales ?L’aide à l’investissement des entreprises commerciales vise à soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services. L’objectif principal est d’accompagner leur maintien et/ou leur développement sur le territoire. Cette aide se concentre sur plusieurs aspects essentiels pour améliorer la compétitivité des entreprises. Quelles sont les opérations de modernisation éligibles ?Les opérations de modernisation comprennent plusieurs éléments clés : – La modernisation des locaux d’activité et des équipements professionnels. – La transmission des entreprises de proximité. – L’intégration d’outils numériques pour développer une offre de services et de produits en ligne. – L’acquisition d’équipements permettant une mise à disposition des produits sur des horaires élargis. – L’achat d’équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises. Quels aménagements sont encouragés par cette aide ?L’aide à l’investissement encourage également des aménagements spécifiques : – Des aménagements facilitant l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. – La rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures des commerces. – L’achat et l’aménagement de véhicules dédiés à l’activité, à l’exception des véhicules de société et de fonction. Quelles dépenses ne sont pas éligibles à cette aide ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour bénéficier de cette aide : – Les constructions neuves, sauf pour les extensions liées aux besoins d’aménagement. – Les travaux de parking. – Les travaux de terrassement. – Les travaux de voirie et réseaux divers. Comment cette aide peut-elle bénéficier aux entreprises ?Cette aide peut bénéficier aux entreprises en leur permettant de moderniser leurs infrastructures et équipements. Cela leur offre la possibilité de rester compétitives sur le marché, d’améliorer leur service client et d’augmenter leur chiffre d’affaires. En intégrant des outils numériques, les entreprises peuvent également élargir leur portée et optimiser leur communication. Qui peut bénéficier de cette aide à l’investissement ?Les entreprises commerciales, artisanales et de services situées sur le territoire peuvent bénéficier de cette aide. Cela inclut les petites et moyennes entreprises qui cherchent à moderniser leurs opérations et à se développer. Il est essentiel que ces entreprises répondent aux critères d’éligibilité définis pour accéder à cette aide. Comment faire une demande d’aide à l’investissement ?Pour faire une demande d’aide à l’investissement, les entreprises doivent généralement soumettre un dossier de candidature. Ce dossier doit inclure des informations sur les projets de modernisation envisagés et les dépenses associées. Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales ou des organismes compétents pour connaître les démarches précises à suivre. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement des entreprises commerciales : Soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services dans l’objectif d’accompagner leur maintien et/ou leur développement sur son territoire.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement des entreprises commerciales : Opérations de modernisation :
modernisation des locaux d’activité et des équipements professionnels ; constructions neuves à l’exeption des extensions liées au besoin de l’amenagement ; |
Les conditions de l’aide Aide à l’investissement des entreprises commerciales : Les dépenses éligibles sont comprises entre 5 000 et 75 000 €.
Pour les entreprises situées en centre-ville : justifier de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise. Pour les entreprises situées en dehors du centre-ville : justifier d’au moins 1 an d’activité ou d’une reprise d’un fonds de commerce depuis au moins 1 an d’activité. |
Le montant de l’aide Aide à l’investissement des entreprises commerciales : Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement des entreprises commerciales : Entreprises commerciales, artisanales et de services :
justifiant d’une immatriculation au RCS ou au RM ; activités relevant du champs de la micro-entreprise ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement des entreprises commerciales : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement des entreprises commerciales : effectifs de l’employeur : 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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