Quelles sont les aides disponibles pour l’installation de nouvelles entreprises ?

Les aides à l’installation de nouvelles entreprises visent à favoriser l’implantation d’activités non représentées sur la commune, à maintenir les dernières activités existantes et à encourager le maillage économique sur le territoire.

Ces aides incluent des prestations de conseils, d’études et de diagnostics sur des thématiques variées telles que la diminution des prélèvements des ressources naturelles, l’économie circulaire, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), la transformation numérique, ainsi que le marketing et la communication.

Quels types d’équipements peuvent être acquis avec ces aides ?

Les entreprises peuvent bénéficier d’aides pour l’acquisition de biens d’équipements, qu’ils soient neufs ou d’occasion. Cela inclut également les biens corporels d’un fonds de commerce lors d’une reprise d’entreprise.

De plus, l’acquisition de biens immatériels est également éligible, notamment pour la création ou le développement d’outils de communication tels que des sites web marchands et des contenus pour les réseaux sociaux.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier des subventions ?

Pour être éligibles aux subventions, les entreprises doivent être inscrites au RNE, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et conformes au droit du travail ainsi qu’à la protection de l’environnement.

Elles doivent également avoir leur siège social sur la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne et mener leur projet dans ce périmètre. Les entreprises doivent être immatriculées depuis moins de 6 mois au moment du dépôt de la demande d’aide.

Quels sont les montants des subventions disponibles ?

Le montant minimum d’investissement requis pour bénéficier des subventions est de 3 000 € HT. La subvention représente 30 % des dépenses HT, avec un plafond fixé à 3 000 €.

De plus, il existe des bonifications : 5 % supplémentaires si l’entreprise est de l’Économie Sociale et Solidaire, et 500 € si l’installation se fait dans un bâtiment ou local commercial vacant depuis plus de 6 mois.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles aux aides ?

Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier des aides, notamment les entreprises individuelles au régime micro fiscal, les professions libérales réglementées, et celles dont le capital est détenu à plus de 25 % par une autre entreprise.

Les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 000 000 € HT, ainsi que celles opérant dans des secteurs d’activité exclus par les règlements européens, ne sont également pas éligibles.

Quelles sont les exceptions pour les exploitants agricoles ?

Les exploitants agricoles peuvent être éligibles pour leurs projets de vente directe, même s’ils ne répondent pas à toutes les conditions habituelles.

De plus, les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) dont le porteur de projet détient plus de 50 % des parts peuvent également bénéficier des aides.

Comment les entreprises peuvent-elles déposer une demande d’aide ?

Les entreprises intéressées doivent déposer un dossier de demande d’aide, mais il est important de noter qu’elles ne peuvent soumettre qu’un seul dossier par an pour la même mesure.

La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides cumulés.

En respectant ces conditions et en préparant un dossier solide, les entreprises peuvent bénéficier d’un soutien précieux pour leur développement.