Qu’est-ce que l’aide à l’installation de commerces en milieu rural ?

L’aide à l’installation de commerces en milieu rural vise à soutenir l’implantation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.

Cette initiative permet d’identifier environ 10 à 15 projets d’implantation dans chaque région, avec un dispositif pérennisé sur la durée du plan France Ruralités, soit 3 ans.

Quelles sont les communes éligibles pour cette aide ?

Les communes éligibles sont celles classées comme rurales, que ce soit en métropole (bourg rural, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé) ou dans les DROM, où une analyse au cas par cas est effectuée.

De plus, les communes doivent avoir un trajet routier médian pour se rendre à l’offre commerciale la plus proche supérieur à dix minutes, ou être dépourvues de commerce répondant aux besoins de première nécessité.

Quels types de projets sont éligibles ?

Les projets éligibles incluent ceux pour les commerces sédentaires, tels que l’acquisition des locaux et les travaux de remise en état, ainsi que l’aménagement des locaux et l’acquisition de matériel professionnel.

Pour les commerces non sédentaires, les dépenses d’investissement, principalement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée, sont également éligibles.

Quelles sont les conditions générales pour bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, le projet doit répondre à un besoin non satisfait en matière d’offre commerciale dans la zone de chalandise.

Il ne doit pas mener à une artificialisation des sols, sauf en cas d’absence de locaux ou de friches disponibles, et la période de réalisation du projet doit être inférieure à 36 mois.

Quelles sont les conditions spécifiques pour les commerces sédentaires ?

Les projets pour les commerces sédentaires doivent porter sur l’implantation d’un commerce multi-services, répondant en priorité à des besoins de première nécessité.

Ces commerces doivent également proposer des produits et services annexes, avec un modèle économique adapté au contexte de la ruralité.

Quelles sont les conditions spécifiques pour les commerces non sédentaires ?

Pour les commerces non sédentaires, la tournée hebdomadaire doit prévoir un passage d’au moins 4 jours par semaine dans des communes rurales dépourvues de commerces.

Cela garantit une accessibilité régulière pour la population locale.

Quels sont les montants des subventions disponibles ?

Pour les commerces sédentaires, la subvention représente 50 % des dépenses éligibles, avec une limite de 50 000 € pour l’acquisition des locaux et de 20 000 € pour l’aménagement.

Un bonus de 5 000 € est également disponible pour les projets exemplaires en matière de développement durable.

Quelles subventions sont disponibles pour les commerces non sédentaires ?

Pour les commerces non sédentaires, la subvention représente également 50 % des dépenses d’investissement, avec une limite de 20 000 €.

De plus, tous les commerces peuvent bénéficier d’une subvention de 5 000 € maximum pour les prestations d’accompagnement.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les porteurs de projets, qu’ils soient publics ou privés, peuvent bénéficier de cette aide.

Cependant, les porteurs de projets privés doivent disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation du commerce et démontrer leur capacité à mener à bien leur projet d’implantation.