Qu’est-ce que l’aide à l’installation et au développement d’activités commerciales ?L’aide à l’installation et au développement d’activités commerciales est un dispositif proposé par Auzon Communauté. Il vise à soutenir les porteurs de projets qui souhaitent installer ou développer leur activité sur le territoire. Cette aide se matérialise par une subvention d’investissement, destinée à financer divers types d’investissements liés à l’installation ou à la rénovation de locaux. Quels types d’investissements sont éligibles pour cette aide ?Les investissements éligibles incluent : – Optimisation énergétique De plus, l’aménagement de terrasses et pergolas pour les secteurs de la restauration, ainsi que l’organisation de points de retrait de produits, sont également inclus. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette aide ?Pour être éligible, le porteur de projet doit : – Être une micro-entreprise, TPE, PME, SCI ou association Il doit également être inscrit au Registre National des Entreprises ou au Registre National des Associations. Quel est le montant de la subvention et quelles sont les limites ?La subvention est de 10% de l’investissement hors taxes, avec une dépense subventionnable comprise entre 10 000 € et 50 000 €. Cela signifie que la subvention peut varier entre 1 000 € et 5 000 €. Un même porteur de projet ne peut bénéficier de cette aide qu’une seule fois tous les 3 ans, sauf pour de nouvelles activités. Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?Les entreprises suivantes ne sont pas éligibles : – Celles ayant déclaré une cessation de paiement Quels secteurs d’activité sont prioritaires pour cette aide ?Les secteurs prioritaires incluent : – Commerces de proximité Ces secteurs sont favorisés pour le soutien à l’installation et au développement d’activités commerciales. Peut-on cumuler cette aide avec d’autres subventions ?Oui, ce dispositif peut être cumulé avec d’autres aides publiques, telles que celles de la Région, des Fonds européens, de l’État ou des collectivités. Cependant, il est important de respecter la réglementation européenne en matière d’aides publiques. Cela permet aux porteurs de projets de maximiser leur soutien financier pour le développement de leur activité. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’installation, au maintien et au développement d’activités commerciales : Aider par une subvention d’investissement les porteurs de projets qui souhaitent installer ou développer leur activité sur le territoire d’Auzon Communauté.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’installation, au maintien et au développement d’activités commerciales : Investissements liés à l’installation ou la rénovation du local, neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné) :
investissements d’optimisation énergétique ; |
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Les conditions de l’aide Aide à l’installation, au maintien et au développement d’activités commerciales :
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Le montant de l’aide Aide à l’installation, au maintien et au développement d’activités commerciales : Subvention de 10% de l’investissement hors taxes, pour une dépense subventionnable HT devant être comprise entre 10 000 € et 50 000 € (soit une subvention comprise entre 1 000 € et 5 000 €).
Un même porteur de projet ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans (à compter de la date d’attribution de la première aide), à moins qu’il s’agisse d’unprojet concernant de nouvelles activités. Ce dispositif peut être cumulé avec d’autres aides publiques (Région, Fonds européens, État, collectivités) dans le respect de la règlementation européenne. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’installation, au maintien et au développement d’activités commerciales : Micro entreprise / TPE (Très Petite Entreprise) / Moyennes entreprises / SCI / Associations :
dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 € ; commerces de proximité : entreprises ayant effectué une déclaration de cessation de paiement en procédure deredressement judiciaire et de liquidation ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’installation, au maintien et au développement d’activités commerciales : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’installation, au maintien et au développement d’activités commerciales : effectifs de l’employeur : / Ancienneté de l’entreprise :
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