Qu’est-ce que l’aide à l’implantation ?L’aide à l’implantation vise à sauvegarder le commerce de proximité, à préserver la diversité de l’activité commerciale et à encourager l’implantation de nouveaux commerces. Cette aide est essentielle pour soutenir les entrepreneurs et les artisans dans leur projet d’ouverture ou de rénovation de locaux commerciaux. Quel est le délai pour faire une demande d’aide ?La demande d’aide doit être reçue dans un délai maximum de six mois à compter de la date de signature du bail. Il est donc crucial de respecter ce délai pour bénéficier de l’aide. Quelles sont les dépenses éligibles pour l’aide à l’implantation ?Les dépenses éligibles incluent plusieurs catégories : – Mise en accessibilité des points de vente, comme le changement de porte ou l’installation d’une rampe d’accès. – Équipements liés à la sécurité du local, tels que des caméras ou des rideaux métalliques. – Rénovation des devantures, façades et enseignes, hors vitrophanie. – Modernisation de l’équipement professionnel, incluant les équipements et logiciels de production et de vente. – Amélioration de la performance énergétique du local, comme l’éclairage LED ou l’isolation. – Dépenses d’investissement de contrainte, liées à des normes sanitaires ou de mise en accessibilité. Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour l’aide à l’implantation, notamment : – Le simple renouvellement d’équipements obsolètes, sauf si cela contribue à maintenir une activité de proximité. – L’acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain. – Les travaux de gros œuvre. – Le coût de la main d’œuvre pour les travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même. – Les véhicules légers de chantier et tout matériel roulant, sauf si cela améliore le service en milieu rural. – Le matériel informatique, sauf s’il s’agit d’un logiciel spécifique à la production. Comment l’aide à l’implantation contribue-t-elle à la diversité commerciale ?L’aide à l’implantation contribue à la diversité commerciale en soutenant l’ouverture de nouveaux commerces et en préservant ceux déjà existants. Cela permet de maintenir une offre variée pour les consommateurs et de dynamiser l’économie locale. Qui peut bénéficier de l’aide à l’implantation ?Les bénéficiaires de l’aide à l’implantation incluent les structures commerciales, artisanales ou les personnes physiques souhaitant implanter un commerce. Cette aide est donc accessible à un large éventail d’entrepreneurs. Quels types de travaux sont couverts par l’aide à l’implantation ?L’aide couvre divers types de travaux, notamment ceux liés à l’accessibilité, à la sécurité, à la rénovation des façades et à la modernisation des équipements. Ces travaux sont essentiels pour assurer un environnement commercial attractif et fonctionnel. Pourquoi est-il important de respecter les critères d’éligibilité ?Respecter les critères d’éligibilité est crucial pour garantir l’obtention de l’aide. Cela permet d’éviter des dépenses inutiles et de s’assurer que les investissements réalisés sont conformes aux exigences de l’aide à l’implantation. En conclusion, l’aide à l’implantation est un levier important pour soutenir le commerce de proximité et favoriser la diversité commerciale. |
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Les objectifs de l’aide Aide à l’implantation – Investissement : Sauvegarder le commerce de proximité, préserver la diversité de l’activité commerciale et encourager l’implantation de nouveaux commerces.
La demande d’aide doit être reçue dans le délai maximum de six mois à compter de la date de signature du bail. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’implantation – Investissement : Dépenses hors taxes et hors charges relatives aux travaux réalisées dans le cadre de l’installation, du développement ou de la rénovation d’un local commercial ou artisanal pour une structure commerciale, artisanale ou personne physique dans le cadre d’une implantation.
Dépenses éligibles : mise en accessibilité des points de vente (mise en accessibilité de l’entrée (changement de porte, rampe d’accès, sonnette, etc.), des services à l’intérieur (ascenseur, banque d’accueil, changement des cabines d’essayage, des sanitaires, etc.) ; simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis, sauf dans le cas où cette opération a pour effet de contribuer au maintien d’une activité ou d’un service de proximité ; |
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Les conditions de l’aide Aide à l’implantation – Investissement : Les dépenses éligibles sont de 20 000 € HT minimum.
Les entreprises devront : Mener une activité nouvelle ou opérer un transfert d’activité de l’extérieur vers le périmètre d’intervention de l’aide ; |
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Le montant de l’aide Aide à l’implantation – Investissement : Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’implantation – Investissement : Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou entreprises commerciales et de services inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés :
ayant un effectif compris entre 0 et 49 salariés) ; professions libérales réglementées (NAF 86.2) ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’implantation – Investissement : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’implantation – Investissement : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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