Aide à l’implantation commerciale – Fonctionnement : nouvelle aide aux entreprises

·

·

Aide à l’implantation commerciale – Fonctionnement : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’implantation commerciale ?

L’aide à l’implantation commerciale est un dispositif visant à favoriser l’installation et le maintien de commerces en cœur de ville.

Cette initiative est essentielle pour revitaliser les centres urbains et soutenir l’économie locale.

Elle s’adresse principalement aux structures commerciales, artisanales ou aux personnes physiques souhaitant s’implanter dans ces zones.

Quels types de dépenses sont couverts par cette aide ?

L’aide couvre les dépenses de loyers hors taxes et hors charges.

Ces dépenses sont relatives à la location d’un local commercial ou artisanal.

Cela permet aux entrepreneurs de réduire leurs coûts initiaux et de se concentrer sur le développement de leur activité.

Qui peut bénéficier de l’aide à l’implantation commerciale ?

Les bénéficiaires de cette aide incluent les structures commerciales, artisanales et les personnes physiques.

Toute personne souhaitant ouvrir un commerce en cœur de ville peut donc en faire la demande.

Cela contribue à diversifier l’offre commerciale et à dynamiser l’économie locale.

Comment fonctionne le processus de demande d’aide ?

Le processus de demande d’aide à l’implantation commerciale implique plusieurs étapes.

Il est généralement nécessaire de soumettre un dossier détaillant le projet commercial.

Ce dossier doit inclure des informations sur le local, le type de commerce et le plan d’affaires.

Quels sont les avantages de l’implantation en cœur de ville ?

L’implantation en cœur de ville présente de nombreux avantages.

Elle permet d’attirer une clientèle variée et de bénéficier d’une visibilité accrue.

De plus, cela contribue à la revitalisation des centres urbains et à la création d’un environnement dynamique.

Y a-t-il des conditions spécifiques pour bénéficier de cette aide ?

Oui, il existe des conditions spécifiques pour bénéficier de l’aide à l’implantation commerciale.

Les projets doivent généralement répondre à des critères de viabilité économique et de pertinence pour le quartier.

Il est donc important de bien se renseigner avant de soumettre une demande.

Comment cette aide contribue-t-elle à l’économie locale ?

Cette aide contribue à l’économie locale en soutenant l’installation de nouveaux commerces.

Elle favorise la création d’emplois et stimule l’activité économique dans les centres-villes.

En renforçant l’offre commerciale, elle attire également davantage de visiteurs et de clients.

Quels sont les impacts à long terme de l’implantation commerciale ?

Les impacts à long terme de l’implantation commerciale sont significatifs.

Ils incluent la pérennisation des commerces, la dynamisation des centres-villes et l’amélioration de la qualité de vie.

Cela peut également entraîner une hausse des investissements dans la région et un développement durable.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’implantation commerciale – Fonctionnement : Favoriser l’installation et le maintien de commerces en cœur de ville.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’implantation commerciale – Fonctionnement : Dépenses de loyers hors taxes et hors charges relatif à la location d’un local commercial ou artisanal pour une structure commerciale, artisanale ou personne physique dans le cadre d’une implantation.

Les conditions de l’aide Aide à l’implantation commerciale – Fonctionnement : Les entreprises devront :

Mener une activité nouvelle ou opérer un transfert d’activité de l’extérieur vers le périmètre d’intervention de l’aide ;
Réaliser plus de 75% de leur chiffre d’affaires avec les particuliers (commerces B to C) ;
Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
Participer au dynamisme de la Ville en étant ouvert minimum 5 jours par semaine dont le samedi, avec une plage d’ouverture de sept heures sur 4 jours au moins ;
Proposer une activité différente ou complémentaire de celles déjà implantées dans le périmètre d’intervention ;
Présenter une situation financière saine ;
Avoir souscrit un bail commercial 3-6-9 depuis moins de 6 mois. Les baux précaires sont autorisés à la condition qu’ils soient établis uniquement entre une Commune et un porteur de projet et que les deux parties s’engagent sur une durée de 3 ans ;
maintenir les emplois et son activité pendant trois ans sur le territoire.

Le montant de l’aide Aide à l’implantation commerciale – Fonctionnement : Subvention représentant 40 % du montant du loyer brut mensuel (hors charges) la première année, puis 25 % la deuxième année, dans la limite de 400 € par mois.
L’aide est versée pour une durée maximale de 24 mois.
%mini%

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’implantation commerciale – Fonctionnement : Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou entreprises commerciales et de services inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés :

ayant un effectif compris entre 0 et 49 salariés ;
ayant un chiffre d’affaire inférieur à 1 M€ ;
dont la surface du point de vente n’excède pas 400m².

 
Ne sont pas éligibles :

professions libérales réglementées (NAF 86.2) ;
activités financières, assurances et mutuelles (NAF 64-65-66) ;
agences immobilières (NAF 68) ;
commerces de tabac ou assimilés (NAF 47.19) ;
agences de travail d’intérim. (NAF 78.3) ;
commerces non sédentaires ;
toutes les activités hôtelières, hôtellerie indépendantes et de chaine, hébergement s collectifs et autres hôtelleries (NAF 55) ;
toutes les activités de discothèques, cantines, restaurants d’entreprise ;
commerce de gros (NAF 46) ;
cinémas (NAF 90.04) ;
supérettes, supermarchés, commerces d’alimentation générales (NAF 47.11) ;
agences de voyage (NAF 79) ;
succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’implantation commerciale – Fonctionnement : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’implantation commerciale – Fonctionnement : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon