Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier dans la Communauté de Communes Champagne Boischauts ?L’aide à l’immobilier dans la Communauté de Communes Champagne Boischauts vise à accompagner la création et le développement d’entreprises ainsi que d’emplois sur le territoire. Cette aide se concentre sur le soutien aux investissements immobiliers, notamment à travers des travaux de construction, la réhabilitation de friches ou de locaux existants. Quels types de travaux sont couverts par cette aide ?Les types de travaux couverts par cette aide incluent : – La construction immobilière. – La réhabilitation de friches ou de locaux existants. – L’achat d’immeubles existants et les travaux d’aménagement à caractère immobilier. – Les travaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers) intérieurs à la parcelle. Quels frais peuvent être pris en charge ?Les frais qui peuvent être pris en charge comprennent : – Les frais de notaire. – Les frais d’agence. – Les frais de bornage. Ces frais sont essentiels pour faciliter les transactions immobilières et les projets de développement. Les travaux de rénovation sont-ils éligibles ?Oui, les travaux de rénovation concernant un local de production ou d’activité économique sont éligibles. Cependant, il est important de noter que ces travaux ne doivent pas concerner un showroom. Si les locaux professionnels sont attenants à l’habitation, l’aide sera calculée au prorata de la surface destinée au local de production ou d’activité économique. Quelles acquisitions ne sont pas éligibles à cette aide ?L’acquisition de terrain à bâtir n’est pas éligible à cette aide. Cela signifie que les projets doivent se concentrer sur des immeubles existants ou des travaux de réhabilitation plutôt que sur l’achat de terrains vides. Comment bénéficier de cette aide ?Pour bénéficier de cette aide, il est conseillé de se rapprocher des services de la Communauté de Communes Champagne Boischauts. Ils pourront fournir des informations détaillées sur les conditions d’éligibilité, les démarches à suivre et les documents nécessaires pour soumettre une demande. Pourquoi est-il important de soutenir les investissements immobiliers ?Soutenir les investissements immobiliers est crucial pour le développement économique d’un territoire. Cela permet de créer des emplois, de revitaliser des zones en déclin et d’encourager l’entrepreneuriat local. En facilitant l’accès à des aides financières, la Communauté de Communes Champagne Boischauts contribue à un environnement économique dynamique et attractif. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier : Accompagner la création, le développement d’entreprise et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts à travers le soutien aux investissements immobiliers.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier : Travaux de construction immobilière ainsi que la réhabilitation de friches ou delocaux existants ;
Achat d’immeubles existants et les travaux d’aménagement à caractère immobilier ; Travaux de VRD intérieurs à la parcelle ; Frais tels que : frais de notaire, frais d’agence, bornage ; Travaux de rénovation concernant un local de production ou d’activité économique et non de showroom. Si les locaux professionnels sont attenants à l’habitation, l’aide se fera au prorata de la surface destinée au local de production ou d’activité économique. |
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Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier : L’entreprise bénéficiaire devra :
avoir l’établissement principal ou son activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts ; |
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Le montant de l’aide Aide à l’immobilier : Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier : %pme% :
commerciales, artisanales ou industrielles ; SCI ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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