Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier dans la Communauté de communes du Pays Gentiane ?L’aide à l’immobilier vise à soutenir les activités commerciales de la Communauté de communes du Pays Gentiane. Elle se manifeste par l’octroi d’aides financières aux entreprises ou commerces, permettant ainsi de favoriser le développement économique local. Cette aide est particulièrement destinée à la création d’activités avec un minimum de dépenses de 5 000 € et à la reprise, transformation ou extension d’activités avec un minimum de 10 000 € de dépenses. Quelles sont les dépenses éligibles pour bénéficier de cette aide ?Les dépenses éligibles incluent plusieurs catégories : – La réalisation de travaux de mise aux normes de sécurité des bâtiments liés à l’activité dans le cadre d’une reprise. – L’acquisition de biens d’équipements nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise. – La modernisation de l’outil d’activité pour améliorer la productivité. – L’acquisition de matériel roulant et informatique, mais uniquement dans le cadre d’une création d’activité. – La construction de bâtiments neufs ou l’extension de bâtiments existants. Y a-t-il des dépenses qui ne sont pas éligibles ?Oui, certaines dépenses ne sont pas éligibles. Par exemple, la création ou la reprise d’un bar sur la commune de Riom-ès-Montagnes n’est pas couverte par cette aide. Cela signifie que les entrepreneurs souhaitant ouvrir un bar dans cette commune ne pourront pas bénéficier de l’aide à l’immobilier. Comment faire une demande d’aide à l’immobilier ?Pour faire une demande d’aide à l’immobilier, il est conseillé de se rapprocher des services de la Communauté de communes du Pays Gentiane. Ils pourront fournir des informations détaillées sur les démarches à suivre, les documents nécessaires et les critères d’éligibilité. Il est important de préparer un dossier complet pour maximiser les chances d’obtenir l’aide. Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?Les avantages de cette aide pour les entreprises sont multiples. Elle permet de réduire les coûts liés à la création ou à la transformation d’une activité, facilitant ainsi l’accès à l’entrepreneuriat. De plus, elle contribue à la modernisation des infrastructures et à l’amélioration des conditions de travail, ce qui peut avoir un impact positif sur la productivité et la compétitivité des entreprises. Qui peut bénéficier de l’aide à l’immobilier ?Toute entreprise ou commerce souhaitant s’implanter ou se développer dans la Communauté de communes du Pays Gentiane peut potentiellement bénéficier de cette aide. Cependant, il est essentiel de respecter les critères d’éligibilité, notamment en ce qui concerne les montants de dépenses minimales et les types d’activités soutenues. Les entrepreneurs intéressés doivent donc vérifier leur éligibilité avant de soumettre leur demande. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier : Soutenir les activités commerciales de la Communauté de communes du Pays Gentiane par l’octroi d’aides aux entreprises ou commerces
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier : Création d’activité avec minimum de dépenses de 5 000 € ;
Reprise, transformation et extension avec un minimum de 10 000 € de dépenses. réalisation de travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l’activité dans le cadre d’une reprise ; |
Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier :
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Le montant de l’aide Aide à l’immobilier : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier : Petites entreprises :
ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Gentiane ou disposant d’une unité de production ou d’exploitation sur le territoire ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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