Aide à l’immobilier : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’immobilier : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier ?

L’aide à l’immobilier est un dispositif visant à favoriser la création d’emploi et de valeur ajoutée dans le secteur immobilier.

Elle concerne principalement la construction, l’acquisition, l’extension ou la rénovation de bâtiments situés dans le ressort d’une entreprise.

Cette aide permet ainsi de préserver les capacités financières de l’entreprise tout en soutenant son développement.

Quelles sont les dépenses éligibles pour bénéficier de cette aide ?

Les dépenses éligibles pour bénéficier de l’aide à l’immobilier incluent plusieurs types d’investissements.

Parmi ceux-ci, on trouve l’acquisition de terrain et/ou de locaux existants, à l’exception des frais d’acte.

De plus, les travaux de construction de nouveaux bâtiments, ainsi que les extensions ou rénovations de bâtiments existants, sont également couverts par cette aide.

Comment l’aide à l’immobilier contribue-t-elle à la création d’emploi ?

L’aide à l’immobilier contribue à la création d’emploi en soutenant les entreprises dans leurs projets d’expansion ou de rénovation.

En facilitant l’accès à des locaux adaptés, les entreprises peuvent accroître leur capacité de production et, par conséquent, embaucher de nouveaux employés.

Cela génère une dynamique positive pour l’économie locale et favorise le développement de compétences.

Quels sont les avantages de la rénovation de bâtiments existants ?

La rénovation de bâtiments existants présente plusieurs avantages.

Tout d’abord, elle permet de préserver le patrimoine architectural tout en modernisant les infrastructures.

Ensuite, cela peut réduire les coûts énergétiques et améliorer le confort des occupants, ce qui est bénéfique pour les entreprises.

Pourquoi est-il important de préserver les capacités financières de l’entreprise ?

Préserver les capacités financières de l’entreprise est crucial pour sa pérennité et son développement.

Cela permet à l’entreprise de faire face à des imprévus, d’investir dans de nouveaux projets et de maintenir sa compétitivité sur le marché.

Une bonne gestion financière est donc essentielle pour assurer la croissance à long terme.

Quels types de projets peuvent bénéficier de l’aide à l’immobilier ?

Les projets qui peuvent bénéficier de l’aide à l’immobilier sont variés.

Ils incluent la construction de nouveaux bâtiments, l’acquisition de terrains, ainsi que l’extension ou la rénovation de structures existantes.

Ces projets doivent être réalisés dans le ressort de l’entreprise pour être éligibles à l’aide.

Comment faire une demande d’aide à l’immobilier ?

Pour faire une demande d’aide à l’immobilier, il est généralement nécessaire de soumettre un dossier détaillant le projet.

Ce dossier doit inclure des informations sur les dépenses prévues, les objectifs du projet et son impact sur l’emploi.

Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les démarches spécifiques à suivre.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier : Favoriser la création d’emploi et de valeur ajoutée.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier : Construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments implantés dans son ressort, afin de préserver les capacités financières de l’entreprise.
Dépenses éligibles :

acquisition de terrain et/ou de locaux existants (hors frais d’acte) ;
travaux de construction de bâtiments oud’extension ou de rénovation de bâtiments existants.

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier : Pour les projets de rénovation, l’aide est conditionnée au fait que le projet comporte un volet relatif à l’amélioration de la performance énergétique ou à la production d’énergie renouvelable.
Le projet devra avoir fait l’objet des autorisations requises par la législation en vigueur.
Le bénéficiaire devra être en règle au regard de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.
Le montant des dépenses éligibles devra être supérieur ou égal à 20 000 €.

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier : Avance remboursable plafonnée à 10 000 € et représentant :

20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;
10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier : Entreprises :

ayant leur siège en région Bourgogne-Franche-Comté ;
inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
ayant une activité industrielle ou de service à l’industrie.

 
La société qui porte l’immobilier d’entreprise (type SCI) et la société d’exploitation devront être détenues à 80 % au moins par les mêmes actionnaires.
 
Ne sont pas éligibles : entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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