Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier dans la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre ?L’aide à l’immobilier dans la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre vise à soutenir les investissements immobiliers des entreprises situées sur son territoire. Cette initiative permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement financier pour divers projets immobiliers. Quels types d’investissements immobiliers sont soutenus ?Les investissements immobiliers soutenus incluent la construction d’un bâtiment, ainsi que les travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment existant. Ces projets doivent être réalisés lorsque le bâtiment est la propriété de l’entreprise. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent être situées sur le territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre. De plus, les projets doivent répondre à des critères spécifiques définis par la communauté. Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?L’aide à l’immobilier permet aux entreprises de réduire leurs coûts d’investissement, facilitant ainsi leur développement. Cela peut également contribuer à la création d’emplois et à l’amélioration de l’attractivité du territoire. Comment faire une demande d’aide à l’immobilier ?Les entreprises intéressées doivent soumettre une demande auprès des services de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre. Il est conseillé de préparer un dossier complet incluant les détails du projet et les besoins financiers. Y a-t-il des délais à respecter pour la demande d’aide ?Oui, les entreprises doivent respecter des délais spécifiques pour soumettre leur demande d’aide. Il est important de se renseigner sur ces délais afin de maximiser les chances d’obtenir un soutien. Quels types de projets peuvent être exclus de cette aide ?Certains projets peuvent être exclus de l’aide, notamment ceux qui ne respectent pas les critères de la communauté. Il est donc essentiel de vérifier les conditions d’éligibilité avant de soumettre une demande. Comment l’aide à l’immobilier impacte-t-elle le développement local ?L’aide à l’immobilier contribue au développement local en soutenant les entreprises et en favorisant l’investissement. Cela peut également entraîner une dynamisation de l’économie locale et une amélioration des infrastructures. Où trouver plus d’informations sur l’aide à l’immobilier ?Pour plus d’informations sur l’aide à l’immobilier, il est recommandé de consulter le site web de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre. Les entreprises peuvent également contacter directement les services compétents pour des conseils personnalisés. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier : Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier : Investissements immobiliers d’un bâtiment ;
Construction d’un bâtiment y compris Voirie Réseau Distribution ; Réalisation de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment existant quand il est propriété de l’entreprise. |
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Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier : L’entreprise devra être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 25 000 € HT. |
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Le montant de l’aide Aide à l’immobilier : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Ce taux pourra être porté à 30 % si les travaux sont intégralement réalisés par des entreprises labellisées éco entreprises développement durable etc ou concourant à la construction de bâtiments répondant aux critères BBC. Chaque entreprise pourra bénéficier pour une période de 3 ans, et à condition de maintenir l’activité 5 ans, d’un montant maximum de 5 000 € à la date de la signature de la dernière convention. %mini% |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier : – Entreprises industrielles, de transport, de construction/BTP, artisanales :
ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire ; ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire ; ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire ; micro-entreprises ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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