Aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises ?

L’aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises vise à favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme.

Cette initiative permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien pour l’acquisition de parcelles situées dans des Zones d’Activités Économiques communautaires.

Quelles sont les Zones d’Activités Économiques disponibles ?

Les Zones d’Activités Économiques où les entreprises peuvent acquérir des parcelles comprennent :

– ZA de Chazey à Gueugnon
– ZA des Allouettes à Bourbon-Lancy
– ZA du Vigneau à Bourbon-Lancy
– ZA des Forges à Bourbon-Lancy
– ZA des Chaumets à Bourbon-Lancy

Ces zones sont stratégiquement situées pour encourager le développement économique local.

Quelles dépenses sont éligibles pour cette aide ?

Les dépenses éligibles incluent :

– La construction de nouveaux bâtiments
– L’extension de bâtiments existants
– La restructuration de bâtiments industriels, artisanaux, tertiaires et touristiques
– La rénovation de bâtiments

Ces investissements sont essentiels pour soutenir la croissance des entreprises sur le territoire.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour l’aide, notamment :

– Les travaux de voirie attenants aux bâtiments
– L’autoconstruction
– Les dépenses d’acquisition telles que les terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.

Il est important de bien comprendre ces exclusions pour éviter des erreurs dans le processus de demande.

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent soumettre une demande en respectant les critères d’éligibilité.

Il est conseillé de se rapprocher des services de la communauté de communes pour obtenir des informations détaillées sur le processus et les documents nécessaires.

Pourquoi est-il important de soutenir l’implantation d’entreprises ?

Soutenir l’implantation d’entreprises est crucial pour le développement économique local.

Cela permet de créer des emplois, d’attirer de nouveaux investissements et de dynamiser le tissu économique de la région.

Une communauté prospère est souvent le résultat d’un environnement favorable aux entreprises.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises : Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emploi sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises : Acquisition de parcelles sur l’une des Zones d’Activités Economiques communautaires :

ZA de Chazey à Gueugnon ;
ZA des Allouettes à Bourbon-Lancy ;
ZA du Vigneau à Bourbon-Lancy ;
ZA des Forges à Bourbon-Lancy ;
ZA des Chaumets à Bourbon-Lancy.

 
Dépenses éligibles : construction, extension, restructuration et rénovation de bâtiments industriels, artisanaux, tertiaires et touristiques.
Ne sont pas éligibles :

dépenses permettant la réalisation de travaux de voierie attenants aux bâtiments ;
autoconstruction ;
autres dépenses d’acquisition (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises :

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises : Avance remboursable :

plafonnée à 3 000 € ;
à taux zéro ;
remboursable mensuellement en 12 mois maximum, avec différé possible de 3 mois.

 
Les entreprises pourront également être accompagnés lors de l’achat de terrains en ZAE, avec un prix de vente inférieur au coût de revient et au prix du marché.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises : %pme% : localisées sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme ; inscrites au RNE ou relevant du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire ;
relevant des secteurs de l’industrie, de l’artisanat, de services aux personnes et aux entreprises, ainsi que du tourisme. Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier et au foncier d’entreprises : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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