Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier des structures de l’ESS ?L’aide à l’immobilier des structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) vise à accompagner les organisations qui se développent et investissent sur le territoire de Mans Métropole. Cette initiative soutient les projets immobiliers qui répondent à des critères spécifiques, favorisant ainsi le dynamisme économique local. Quels types de projets immobiliers sont éligibles ?Les projets immobiliers éligibles incluent ceux dont le permis de construire a été validé après le 30 septembre 2021, ainsi que ceux dont l’acte notarié d’acquisition a été signé après cette même date. Les investissements éligibles comprennent l’achat de terrains, de bâtiments, la construction de nouveaux bâtiments et l’extension de structures existantes. Quels investissements ne sont pas éligibles ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour cette aide. Cela inclut les travaux d’embellissement et les travaux d’aménagement spécifiques à l’activité de la structure de l’ESS. De plus, les investissements matériels et immatériels, ainsi que les frais annexes à l’acquisition, tels que les frais de notaire ou d’agence, ne sont pas couverts. Enfin, l’acquisition de bâtiments appartenant à Le Mans Métropole est également exclue. Comment bénéficier de cette aide ?Pour bénéficier de cette aide, les structures de l’ESS doivent soumettre un dossier de demande qui prouve que leur projet immobilier répond aux critères d’éligibilité. Il est essentiel de s’assurer que le permis de construire ou l’acte notarié respecte les dates limites établies pour maximiser les chances d’obtenir un soutien financier. Pourquoi est-il important de soutenir les structures de l’ESS ?Soutenir les structures de l’ESS est crucial pour le développement économique local. Ces organisations jouent un rôle clé dans la création d’emplois, la promotion de l’inclusion sociale et le renforcement des liens communautaires. En investissant dans l’immobilier, elles peuvent améliorer leurs services et leur impact sur la communauté, contribuant ainsi à un territoire plus dynamique et solidaire. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier des structures de l’ESS : Accompagner les structures de l’ESS qui se développent et investissent sur le territoire du Mans Métropole.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier des structures de l’ESS : Projets immobiliers éligibles dont le permis de construire est validé après le 30 septembre 2021 en cas de construction de bâtiment ou dont l’acte notarié d’acquisition est signé après le 30 septembre 2021.
Investissements éligibles : Achat de terrains, de bâtiments ; travaux d’embellissement ; |
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Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier des structures de l’ESS :
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Le montant de l’aide Aide à l’immobilier des structures de l’ESS : L’aide est mixte : composée à 60 % de subvention et à 40 % de prêt.
Le taux dépendra de la taille de l’entreprise, de sa localisation et de l’enventuelle attribution d’un bonus d’éco-conditionnalité. %mini% |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier des structures de l’ESS : Structures de l’Economie Sociale et Solidaire telles que définies à l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.
Ne sont pas éligibles : entreprises / structures en difficulté ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier des structures de l’ESS : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier des structures de l’ESS : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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