Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprises ?L’aide à l’immobilier d’entreprises vise à soutenir le développement de l’immobilier d’entreprise sur le territoire de Morlaix Communauté. Cette aide comprend divers aspects liés aux dépenses immobilières, tels que les frais annexes, les honoraires d’architectes, et les coûts liés au bureau de contrôle technique. Quels types de dépenses sont couverts par cette aide ?Les dépenses couvertes par l’aide à l’immobilier d’entreprises incluent les frais annexes, tels que les honoraires d’architectes et les services de bureau de contrôle technique. Elle peut également couvrir les coûts liés aux VRD (Voirie et Réseaux Divers) et d’autres dépenses nécessaires à l’immobilier d’entreprise. Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?Pour bénéficier de l’aide, le projet doit être implanté au sein d’une Zone d’Activités Économiques (ZAE) située sur une commune non traversée par une voie express. Cela permet de favoriser le développement économique local tout en respectant les critères d’éligibilité. Quels types de travaux sont éligibles à cette aide ?Les travaux éligibles à cette aide comprennent la construction, l’acquisition, et l’extension de bâtiments. De plus, les travaux de restructuration interne, qui sont liés à un changement de métiers ou à l’amélioration des conditions de travail, sont également pris en compte. Comment l’aide contribue-t-elle à l’amélioration des conditions de travail ?L’aide à l’immobilier d’entreprises contribue à l’amélioration des conditions de travail en finançant des travaux de restructuration interne. Ces travaux peuvent inclure des modifications des espaces de travail pour les rendre plus fonctionnels et adaptés aux besoins des employés. Pourquoi est-il important de soutenir l’immobilier d’entreprise ?Soutenir l’immobilier d’entreprise est crucial pour le développement économique local. Cela permet de créer des emplois, d’attirer de nouvelles entreprises et de dynamiser le territoire de Morlaix Communauté. Comment faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprises ?Pour faire une demande d’aide, il est conseillé de se rapprocher des services compétents de Morlaix Communauté. Ils pourront fournir des informations détaillées sur les critères d’éligibilité et les démarches à suivre pour soumettre une demande. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Soutenir l’immobilier d’entreprise sur le territoire de Morlaix Communauté.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Dépenses de nature immobilière comprenant les frais annexes (honoraires d’architectes, bureau de contrôle technique, VRD, etc.) ;
Acquisition de terrains aménagés si projet implanté au sein d’une ZAE située sur une commune non traversée par une voie express ; Travaux de construction, d’acquisition,d’extention de bâtiments ; Travaux de restructuration interne, liés à un changement de métiers ou l’amélioration de conditions de travail. |
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Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises :
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Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Subvention dont le montant dépendra de la taille de l’entreprise et de son projet.
Le délai pour redemander cette subvention est de 3 ans. %mini% |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Entreprises inscrites au RNE ;
Sociétés de crédit-bail et organismes habilités par les textes à intervenir comme relais pour céder ou louer le bâtiment objet du programme ; Sociétés de portage immobilier intervenant dans le montage juridique de l’opération. Industrie ; activités des jardiniers, paysagistes, traiteurs, déménageurs ; Commerce ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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