Aide à l’immobilier d’entreprises : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’immobilier d’entreprises : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprises ?

L’aide à l’immobilier d’entreprises est un dispositif visant à soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Cette aide peut inclure des opérations d’acquisition de terrain, à condition qu’elles soient concomitantes à la construction d’un local professionnel.

Elle couvre également les honoraires liés à la conduite de l’opération, ainsi que les opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de réhabilitation ou de modernisation des bâtiments.

Quelles opérations sont éligibles à cette aide ?

Les opérations éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprises comprennent :

– L’acquisition de terrains pour la construction de locaux professionnels.

– La construction de nouveaux bâtiments destinés à un usage professionnel.

– L’extension, la réhabilitation ou la modernisation de bâtiments existants.

Ces opérations doivent être directement liées à l’activité de l’entreprise pour bénéficier de l’aide.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour l’aide à l’immobilier d’entreprises.

Parmi celles-ci, on trouve :

– Les simples travaux de réparation ou de rénovation partielle.

– Les projets d’auto-construction.

– Les travaux de reconstruction après un sinistre.

– D’autres dépenses d’acquisition, comme les fonds de commerce ou les parts de société.

– Les constructions intégrant une habitation.

Comment bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprises ?

Pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprises, il est essentiel de respecter les critères d’éligibilité mentionnés précédemment.

Les entreprises doivent soumettre une demande détaillant leur projet immobilier, en précisant les opérations envisagées et les coûts associés.

Il est également recommandé de consulter les organismes compétents pour obtenir des conseils sur la procédure à suivre.

Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?

L’aide à l’immobilier d’entreprises présente plusieurs avantages pour les entreprises.

Elle permet de réduire le coût des investissements immobiliers, facilitant ainsi l’accès à des locaux adaptés à leurs besoins.

De plus, cette aide peut encourager la croissance et le développement des entreprises en leur permettant d’améliorer leurs infrastructures.

Enfin, elle contribue à la création d’emplois et au dynamisme économique local.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Opérations d’acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel ;
Honoraires liés à la conduite de l’opération ;
Opérations d’acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments.

 
Ne sont pas éligibles :

simples travaux de réparation, de rénovation partielle, de mise aux normes ;
auto-construction ;
travaux de reconstruction après sinistre ;
autres dépenses d’acquisitions : fonds de commerce, parts de société, etc. ;
constructions intégrant une habitation.

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Le bénéficiaire devra :

créer et/ou maintenir les emplois pendant 5 ans ;
maintenir l’activité pendant 5 ans.

 
Le montant minimal de dépenses éligibles doit être de 40 000 € HT.

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : PME :

en création, développement ou transmission ;
inscrites au registre du commerce ou au registre des sociétés ;
ayant son siège social sur le site de la communauté de communes Tarn-Agout ;
à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;
justifiant d’un acte sous-seing privé d’un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ou dans le cas d’une location, d’un bail commercial ;
n’avant pas engagé les travaux avant la demande d’aide.

 
Secteurs éligibles :

filières soutenues par la région Occitanie ;
domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale de l’Innovation ;
plans thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie ;
projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire.

 
Ne sont pas éligibles :

activités principales de services financiers, banques, assurances ;
professions libérales ;
sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants) ;
négoce (hors B to B et négoce/vente de produits agricoles) ;
exploitations agricoles (producteurs primaires) ;
entreprises en difficulté.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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