Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprises ?L’aide à l’immobilier d’entreprises vise à renforcer le tissu économique local en soutenant les investissements des entreprises. Cela contribue à l’attractivité du territoire intercommunal en favorisant la création de ressources et le maintien ou la génération d’emplois. Quels types d’opérations sont éligibles à cette aide ?Les opérations éligibles incluent l’acquisition de terrains nus ou viabilisés, à condition qu’elles soient accompagnées de la construction d’un local professionnel. Le début des travaux doit intervenir au plus tard dans l’année suivant l’acquisition du terrain, et cela ne doit pas dépasser 10 % des dépenses totales éligibles du projet. Quelles sont les autres opérations éligibles ?D’autres opérations éligibles comprennent l’acquisition, la construction ou l’extension de bâtiments neufs ou réhabilités. Les travaux de rénovation globale ou d’aménagement d’un bâtiment sont également pris en compte, ainsi que les honoraires liés à la conduite du projet. Quels types de frais sont couverts par l’aide ?Les frais couverts par l’aide incluent les honoraires de maîtrise d’œuvre, les études préalables, les frais de géomètre, ainsi que les frais d’acte notarié. Ces coûts sont essentiels pour assurer la bonne conduite du projet immobilier. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour l’acquisition de bâtiments ?Les acquisitions de bâtiments ne sont éligibles que si le bâtiment n’a pas bénéficié d’aides lors de sa construction ou de son aménagement au cours des 7 dernières années. Cela garantit que l’aide est attribuée à des projets qui n’ont pas déjà reçu de soutien. Quelles opérations ne sont pas éligibles à l’aide ?Les opérations d’auto-construction et d’auto-rénovation ne sont pas éligibles pour bénéficier de cette aide. Ces exclusions visent à concentrer le soutien sur des projets professionnels et encadrés par des experts. Comment cette aide contribue-t-elle à l’économie locale ?Cette aide contribue à l’économie locale en soutenant les entreprises qui créent des emplois et des ressources pour le territoire. En favorisant l’investissement, elle renforce l’attractivité du territoire intercommunal et stimule le développement économique. Qui peut bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprises ?Les entreprises qui envisagent des projets d’acquisition, de construction ou de rénovation de locaux professionnels peuvent bénéficier de cette aide. Il est essentiel que ces projets soient conformes aux critères d’éligibilité établis pour maximiser les chances de soutien. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Conforter le tissu économique local et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal en soutenant les investissements des entreprises qui créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Opérations d’acquisition de terrains nus ou viabilisés si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain et dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ;
Opérations d’acquisition, de construction ou d’extension de bâtiments neufs ou réhabilités ; Travaux de rénovation globale ou d’aménagement d’un bâtiment ; Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, études préalables, géomètre, frais d’acte notarié, etc.) ; auto-construction ; |
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Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : L’entreprise devra :
être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ; |
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Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Subvention variant en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation : zone d’Aides à Finalité Régionale (AFR).
Le montant des aides publiques totales ne pourra pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise bénéficiaire. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Entreprises de toutes tailles inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) au Répertoire des Métiers (RM), et à la Chambre d’Agriculture localisées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre ou en cours d’implantation.
Les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles uniquement si elles exercent une activité industrielle ou de service à l’industrie et qui démontrent des perspectives de développement et de création d’emplois : 5 emplois sur les territoires ruraux. Les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Secteurs éligibles : Industrie ; professions libérales ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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