Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprises ?L’aide à l’immobilier d’entreprises vise à favoriser le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux. Cette aide se concentre sur les opérations d’investissements immobiliers réalisées par une entreprise, permettant ainsi le développement de son activité de production. Cela inclut la construction ou l’agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires. Quelles sont les dépenses éligibles pour cette aide ?Les dépenses éligibles comprennent celles permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments. Cela inclut : – La construction, l’acquisition, l’extension et la restructuration de bâtiments. – Les honoraires liés à ces travaux, tels que la maîtrise d’œuvre, l’étude de sols, BET fluides, BET structures, etc. Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour l’aide à l’immobilier d’entreprises. Parmi celles-ci, on trouve : – Les simples travaux de réparations ou de rénovation partielle, sauf en cas de sinistre. – L’autoconstruction. – Les constructions intégrant une habitation. – D’autres dépenses d’acquisitions, comme les terrains, fonds de commerce, parts de société, etc. Comment cette aide contribue-t-elle au développement économique ?Cette aide contribue au développement économique en soutenant les entreprises dans leurs projets d’investissement immobilier. En facilitant la construction et l’agrandissement de bâtiments, elle permet aux entreprises de se développer, d’augmenter leur capacité de production et de créer des emplois. Cela a un impact positif sur l’économie locale et sur le territoire de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux. Qui peut bénéficier de cette aide ?Les entreprises qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers sur le territoire de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux peuvent bénéficier de cette aide. Cela inclut les entreprises industrielles, artisanales et tertiaires qui répondent aux critères d’éligibilité définis par la communauté. Comment faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprises ?Pour faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprises, il est conseillé de contacter directement la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux. Ils fourniront des informations détaillées sur le processus de demande, les critères d’éligibilité et les documents nécessaires à soumettre. Il est important de préparer un dossier complet pour maximiser les chances d’obtenir l’aide. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Favoriser le développement d’activités et d’emploi sur le territoire de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Opérations d’investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité de production : construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires.
Dépenses éligibles : dépenses permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de voierie attenants aux bâtiments : construction, acquisition, extension et restructuration de bâtiments ; simples travaux de réparations ou de rénovation partielle (sauf en cas de sinistre) ; |
Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : L’investissement devra être de 40 000 € HT maximum.
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Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 € (15 000 € dans le cadre de l’accompagnement du dernier commerce ou du regroupement de commerces).
L’aide ne pourra pas être attribuée à nouveau pendant une période de 5 ans. %mini% |
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : %pme%.
Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions. Secteurs éligibles : industrie ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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