Aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME vise à soutenir les initiatives privées qui favorisent l’investissement immobilier. Cela inclut la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques dans divers secteurs tels que l’industrie, les services à l’industrie, le commerce de gros, l’artisanat de production, ainsi que l’économie sociale et solidaire.

Cette aide est essentielle pour dynamiser l’économie locale et encourager les petites et moyennes entreprises à se développer.

Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?

Les projets éligibles à cette aide comprennent :

– Les constructions neuves et les extensions de bâtiments.
– Les frais directement liés à l’opération de construction, y compris les frais annexes tels que ceux de maîtrise d’œuvre et d’organisme de contrôle.

Ces investissements sont cruciaux pour améliorer les infrastructures des PME et leur permettre de croître.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour l’acquisition et la réhabilitation de bâtiments ?

Pour l’acquisition et la réhabilitation de bâtiments en friche, les coûts éligibles incluent :

– Le coût d’acquisition du bien.
– Tous les frais directement liés à l’opération de réhabilitation, y compris les frais annexes tels que ceux de maîtrise d’œuvre et d’organisme de contrôle.

Ces conditions permettent de revitaliser des espaces inutilisés et de les transformer en lieux d’activité économique.

Quels types de dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour bénéficier de cette aide, notamment :

– Les travaux réalisés pour soi-même.
– Les achats de matériaux seuls.
– Les frais d’achat du terrain.
– Les aménagements extérieurs tels que les voiries, parkings, clôtures, et espaces verts.

Il est important de bien comprendre ces exclusions pour éviter des erreurs lors de la demande d’aide.

Comment cette aide peut-elle bénéficier aux PME ?

Cette aide peut bénéficier aux PME de plusieurs manières :

– En réduisant les coûts liés à la construction ou à la réhabilitation de bâtiments.
– En facilitant l’accès à des infrastructures modernes et adaptées aux besoins des entreprises.
– En stimulant l’économie locale par la création d’emplois et le développement de nouvelles activités.

Ainsi, les PME peuvent se concentrer sur leur croissance et leur développement sans être freinées par des contraintes financières.

Où trouver plus d’informations sur l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Pour obtenir plus d’informations sur l’aide à l’immobilier d’entreprise, il est conseillé de consulter :

– Les sites web des organismes gouvernementaux dédiés au soutien des PME.
– Les chambres de commerce et d’industrie locales.
– Les associations professionnelles qui peuvent fournir des conseils et des ressources.

Ces sources peuvent offrir des informations détaillées sur les conditions d’éligibilité, les procédures de demande et les projets soutenus.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME : Soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier lors de la reprise, lamodernisation ou l’extension des activités économiques : industrie, service à l’industrie etcommerce de gros, artisanat de production, économie sociale et solidaire.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME : Constructions neuves et extensions : frais directement liés à l’opération de construction du bâtiment y compris les frais annexes tels que les frais de maitrise d’œuvre, d’organisme de contrôle, etc. ;
Acquisition et réhabilitation de bâtiments en friche : coût d’acquisition du bien, et tous les frais directement liés à l’opération de réhabilitation du bâtiment y compris les frais annexes tels que les frais de maitrise d’œuvre, d’organisme de contrôle, etc.
 
Ne sont pas éligibles :

travaux pour soi-même ;
seuls achats de matériaux ;
frais d’achat du terrain ;
aménagements extérieurs (voiries, parkings, clôtures, espaces verts etc, etc.).

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME : CONDITIONS GENERALES :
Les investissements devront être compris entre 100 000 et 2 M € HT.
L’entreprise devra :

réaliser son investissement immobilier et le cas échéant son programme emploi dans un délai de 3 ans à compter de la date de début du programme ;
s’engager à maintenir les emplois salariés existants à la date de début du programme pendant 3 ans s’il n’y a pas de création d’emploi.

 
CONDITIONS POUR LE COMPLEMENT ECONOMIE DURABLE :
Les PME doivent s’engager la mise en œuvre d’une installation de production d’énergierenouvelable telle que :

Installations solaires photovoltaïque avec autoconsommation installés en toiture ou en tracker, de géothermie, d’aérothermie et de chauffage bois, impactés ou non impactés par la règlementation thermique pour les investissements au-delà de la règlementation ;
Pompe à chaleur ou chaudière bois.

 
Elles devront également s’engager dans leur projet sur au moins un des points suivants :

Toiture végétalisée sur au moins la moitié de la surface de toiture créée ou réhabilitée ;
Système de récupération d’eau de pluie ;
Création de surfaces de parking désimperméabilisée ou désimperméabilisation de surfaces de parking existants ;
Utilisation de matériaux biosourcés suivants : ouate de cellulose, paille, chanvre et dérivés, laine de mouton, laine de bois et dérivés bois, coton recyclé, lin et dérivés.

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME : Avance remboursable :

représentant 25 % maximum des dépenses éligibles ;
plafonnée à 500 000 € ;
à taux zéro ;
sans garantie ;
d’une durée de remboursement de 10 ans maximum avec un différé possible de 12 mois.

 
Complément d’aide Economie Durable : subvention représentant 10 % de l’avance remboursable accordée, dans la limite de 50 000 €.
Complément d’aide Impact Emploi : subvention plafonnée à 50 000 € et d’un montant de 5 000 € par emploi créé en CDI supérieur ou égal à 80 % de temps plein, sur une période de trois ans à compter de la date de début de programme avec :

un plancher de 3 emplois créés pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
un plancher de 5 emplois créés pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME : PME:

œuvrant dans les secteurs de l’artisanat, la petite industrie, le commerce et l’économie sociale et solidaire ;
à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.

 
Ne sont pas éligibles les entreprises situées dans les galeries marchandes et des magasinsd’une surface de vente de 300 m² et plus.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME : effectifs de l’employeur : 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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