Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise vise à renforcer l’attractivité du territoire de Caux-Austreberthe en favorisant la création et le développement d’entreprises et d’emplois.

Cette aide se concentre sur les opérations d’investissements immobiliers réalisées par une entreprise pour développer son activité sur le territoire.

Quels types de dépenses sont éligibles pour l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Les dépenses éligibles incluent :

– Les terrains et frais d’acquisition, tels que les frais notariés et les frais de géomètre.

– Les frais d’honoraires, comme ceux du maître d’œuvre ou du cabinet d’ingénierie.

– Les travaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers) intérieurs à la parcelle.

– Les travaux de construction immobilière ou l’achat d’immeubles existants, ainsi que les travaux d’aménagement à caractère immobilier.

– Les aménagements paysagers.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles pour l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles, notamment :

– Les équipements spécifiques à l’activité de l’entreprise.

– Les travaux réalisés par l’entreprise elle-même ou par une entreprise qui lui est liée.

Comment l’aide à l’immobilier d’entreprise contribue-t-elle au développement local ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise contribue au développement local en attirant de nouvelles entreprises sur le territoire de Caux-Austreberthe.

Cela permet de créer des emplois et de dynamiser l’économie locale, tout en améliorant l’infrastructure et les services disponibles pour les habitants.

Qui peut bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Les entreprises souhaitant développer leur activité sur le territoire de Caux-Austreberthe peuvent bénéficier de cette aide.

Cela inclut les entreprises en création, ainsi que celles qui cherchent à s’agrandir ou à améliorer leurs installations.

Quels sont les objectifs de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Les principaux objectifs de l’aide à l’immobilier d’entreprise sont :

– Renforcer l’attractivité du territoire.

– Favoriser la création d’entreprises et d’emplois.

– Soutenir les investissements immobiliers nécessaires au développement des activités économiques.

Comment faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Pour faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise, il est conseillé de contacter les autorités locales ou les organismes en charge du développement économique.

Ils pourront fournir des informations sur les critères d’éligibilité, les documents nécessaires et les étapes à suivre pour soumettre une demande.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Renforcer l’attractivité du territoire de Caux-Austreberthe grâce à la création et le développement d’entreprises et d’emplois.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Opérations d’investissements immobiliers, réalisées par une entreprise permettant le développement de son activité sur le territoire :

terrains et frais d’acquisition (notariés, géomètre, etc.) ou frais d’honoraires (maître d’œuvre, cabinet d’ingénierie) ;
travaux de VRD intérieurs à la parcelle ;
travaux de construction immobilière ou l’achat d’immeubles existants et travaux d’aménagement à caractère immobilier ;
aménagements paysagers.

 
Ne sont pas éligibles :

équipements spécifiques à l’activité de l’entreprise ;
travaux réalisés par l’entreprise ou par une entreprise liée à elle-même.

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise :

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Aide plafonnée à 80 000 €.
Il peut être accordé une bonification environnementale pour les projet les plus verts égale à 2,5% du total investi (dans la limite de 50 % des investissements réalisés sur la partie environnementale .
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques et de services répondant aux conditions suivantes :

localisées sur le territoire de la Communauté de Communes de Caux-Austreberthe ;
immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers ;
à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;
présentant une situation financière saine ;
faisant preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte-tenu des concours publics sollicités.

 
Les projets portés par une SCI ou financés par un crédit-bail seront examinés au cas par cas.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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