Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?L’aide à l’immobilier d’entreprise vise à favoriser l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l’Ardèche. Cette aide comprend plusieurs aspects, tels que l’acquisition de terrains, les aménagements fonciers, la construction ou l’achat de locaux, ainsi que les travaux d’aménagements. Les frais d’honoraires et d’acquisition peuvent également être couverts par cette aide. Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?Les projets éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprise incluent : – L’acquisition de terrains pour le développement d’activités. – Les aménagements fonciers nécessaires à la mise en place de projets immobiliers. – La construction ou l’achat de locaux adaptés aux besoins des entreprises. – Les travaux d’aménagements pour rendre les locaux fonctionnels. – Les frais d’honoraires et d’acquisition liés à ces projets. Quels frais ne sont pas éligibles à l’aide ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprise. Parmi celles-ci, on trouve : – La TVA, qui n’est pas prise en charge par cette aide. – Les frais d’acte en cas d’acquisition de biens immobiliers. – Les études préalables nécessaires à la réalisation des projets. – Les frais de maîtrise d’œuvre, qui ne sont pas couverts. Comment bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?Pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise, les entreprises doivent soumettre une demande auprès des autorités compétentes. Il est important de fournir tous les documents nécessaires pour prouver l’éligibilité du projet. Les entreprises doivent également démontrer comment leur projet contribuera au développement économique de la région des Gorges de l’Ardèche. Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?L’aide à l’immobilier d’entreprise présente plusieurs avantages pour les entreprises. Elle permet de réduire les coûts liés à l’acquisition de terrains et à la construction de locaux. Cela facilite également l’implantation et le développement d’activités sur le territoire, contribuant ainsi à la création d’emplois et à la dynamisation de l’économie locale. Où se renseigner pour plus d’informations sur cette aide ?Pour obtenir plus d’informations sur l’aide à l’immobilier d’entreprise, les entreprises peuvent se tourner vers les chambres de commerce et d’industrie locales. Il est également possible de consulter les sites web des collectivités territoriales ou des organismes dédiés au développement économique. Ces ressources fournissent des informations détaillées sur les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Favoriser l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l’Ardèche.
|
Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Acquisition de terrains ;
Aménagements fonciers ; Construction ou achat de locaux ; Travaux d’aménagements ; Frais d’honoraires et d’acquisition. TVA ; |
Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Les entreprises devront :
être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; |
Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention de 10 000 € maximum.
Une entreprise ne pourra pas bénéficier de l’aide pour un même bâtiment pendant une période de 5 ans après l’attribution. |
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : PME des secteurs suivants :
artisanat ; entreprises pouvant prétendre au régime d’aides aux TPE commerciales, artisanales et de services avec points de vente de la communauté de communes et de la région Auvergne Rhône-Alpes ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale
|
Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Laisser un commentaire