Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise est un dispositif visant à favoriser l’implantation ou le développement des entreprises.

Elle se concentre sur l’apport d’une aide financière pour les investissements immobiliers nécessaires à la croissance des entreprises.

Cette aide peut prendre plusieurs formes, allant de l’acquisition de terrains à la construction de locaux d’activités.

Quels types d’investissements immobiliers sont couverts par cette aide ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise couvre divers types d’investissements immobiliers.

Parmi ceux-ci, on trouve l’acquisition de terrains, les aménagements fonciers, ainsi que la construction de locaux d’activités.

De plus, l’achat d’immeubles existants et les travaux d’aménagement sont également inclus dans ce dispositif.

Quels sont les frais pris en charge par l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise prend en charge plusieurs types de frais.

Cela inclut les frais d’honoraires liés à l’acquisition et les frais d’acquisition eux-mêmes.

Ces frais peuvent représenter une part significative des coûts totaux d’un projet immobilier.

Comment bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise, les entreprises doivent généralement soumettre une demande.

Cette demande doit inclure des informations détaillées sur le projet immobilier envisagé.

Il est également important de démontrer comment ce projet contribuera au développement de l’entreprise.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise est destinée à toutes les entreprises souhaitant s’implanter ou se développer.

Cela inclut les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les grandes entreprises.

Les secteurs d’activité ne sont pas nécessairement limités, ce qui permet une large accessibilité.

Quels sont les avantages de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Les avantages de l’aide à l’immobilier d’entreprise sont multiples.

Elle permet de réduire les coûts d’investissement, facilitant ainsi l’implantation ou l’expansion des entreprises.

De plus, cette aide peut contribuer à la création d’emplois et à la dynamisation de l’économie locale.

Y a-t-il des conditions spécifiques pour obtenir cette aide ?

Oui, il existe des conditions spécifiques pour obtenir l’aide à l’immobilier d’entreprise.

Les entreprises doivent généralement prouver leur viabilité économique et leur capacité à réaliser le projet.

De plus, des critères liés à l’impact environnemental et social peuvent également être pris en compte.

Comment l’aide à l’immobilier d’entreprise impacte-t-elle le marché local ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise a un impact significatif sur le marché local.

Elle stimule l’investissement, ce qui peut entraîner une augmentation de la valeur des biens immobiliers.

En outre, elle favorise la création d’emplois et le développement économique dans la région.

Quels sont les délais pour obtenir cette aide ?

Les délais pour obtenir l’aide à l’immobilier d’entreprise peuvent varier.

En général, le processus d’examen des demandes peut prendre plusieurs semaines à plusieurs mois.

Il est conseillé de soumettre la demande le plus tôt possible pour éviter des retards dans le projet immobilier.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Favoriser l’implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Acquisition de terrains ;
Aménagements fonciers ;
Constructions de locaux d’activités ou achat d’immeubles existants ;
Travaux d’aménagement ;
Frais d’honoraire et frais d’acquisition.

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Le montant minimum de l’investissement éligible est de 100 000 €.
L’entreprise devra :

maintenir pendant une période d’au moins 5 ans son activité sur les terrains ou dans le bâtiment pour lequel elle a bénéficié de l’aide ;
réaliser son projet dans un délai de deux ans.

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 21 428 €.
L’entreprise ne pourra pas bénéficier à nouveau de l’aide pendant une période de 3 ans.
Cette aide ne peut pas être cumulée avec  un autre dispositif d’aide aux entreprises mis en place par la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans (Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente, etc.) pour un même projet.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : PME :

qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc. ;
ayant un projet d’investissement sur le territoire de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans ;
à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
disposant d’une personnalité morale quel que soit leur statut.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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