Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise vise à soutenir les projets immobiliers des entreprises.

Elle comprend plusieurs types de dépenses, notamment les dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte), les dépenses de construction de bâtiment, ainsi que les dépenses d’extension de bâtiment existant, à condition qu’au moins une partie de la surface soit déjà occupée par une activité éligible.

Les travaux de gros œuvre dans le cadre d’un projet global sont également couverts par cette aide.

Quelles dépenses sont éligibles pour l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Les dépenses éligibles incluent :

– L’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ;

– La construction de nouveaux bâtiments ;

– L’extension de bâtiments existants, à condition qu’une partie de la surface soit occupée par une activité éligible ;

– Les travaux de gros œuvre dans le cadre d’un projet global.

Ces dépenses doivent être directement liées à des projets immobiliers qui soutiennent l’activité de l’entreprise.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles pour l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles, notamment :

– L’achat de terrain ;

– Les dépenses liées à la démolition d’un bâtiment ;

– L’acquisition d’un local à vocation économique propriété d’une collectivité ayant bénéficié d’aides publiques lors de sa construction ou son extension, si le projet ne prévoit pas d’investissements de gros œuvre pour un changement d’activité ;

– Pour les travaux de gros œuvre, les frais liés à de l’auto-construction et les frais issus de travaux exécutés par un prestataire non couvert par une assurance professionnelle.

Quels types de travaux sont couverts par l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise couvre principalement les travaux de gros œuvre dans le cadre d’un projet global.

Cela inclut les travaux nécessaires à la construction de nouveaux bâtiments ou à l’extension de bâtiments existants, tant que ces travaux sont liés à une activité éligible.

Les travaux réalisés par le porteur dont c’est le cœur de métier sont également éligibles, à condition qu’ils soient couverts par une assurance professionnelle.

Comment bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise, les entreprises doivent soumettre un projet immobilier qui respecte les critères d’éligibilité.

Cela implique de fournir des documents détaillant les dépenses prévues, ainsi que des informations sur l’activité éligible qui sera exercée dans les locaux concernés.

Il est conseillé de consulter les autorités compétentes pour obtenir des conseils sur le processus de demande et les documents nécessaires.

Pourquoi est-il important de connaître les critères d’éligibilité ?

Connaître les critères d’éligibilité est crucial pour maximiser les chances de succès d’une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise.

Cela permet aux entreprises de planifier leurs projets en tenant compte des dépenses qui seront couvertes par l’aide, tout en évitant les dépenses non éligibles qui pourraient compromettre le financement.

Une bonne compréhension des critères aide également à éviter des erreurs lors de la soumission de la demande.