Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise est un dispositif conçu pour soutenir l’investissement immobilier des entreprises.

Elle vise à faciliter la création ou l’extension des locaux d’activité, permettant ainsi aux entreprises de se développer et de s’adapter à leurs besoins croissants.

Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?

Les projets éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprise incluent principalement la création ou l’extension de locaux d’activité.

Cela peut concerner des bureaux, des ateliers ou des espaces commerciaux, selon les besoins spécifiques de l’entreprise.

Quels projets ne sont pas éligibles à l’aide ?

Certaines catégories de projets ne sont pas éligibles à cette aide.

Parmi celles-ci, on trouve l’acquisition foncière, les projets agricoles et l’immobilier de stockage.

Ces exclusions visent à concentrer l’aide sur des initiatives qui favorisent le développement économique.

Comment bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise, les entreprises doivent soumettre un dossier de demande.

Ce dossier doit démontrer la viabilité du projet et son impact potentiel sur l’activité de l’entreprise.

Quels sont les avantages de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Les avantages de l’aide à l’immobilier d’entreprise incluent un soutien financier qui peut alléger le coût des investissements.

Cela permet aux entreprises de se concentrer sur leur croissance et leur développement, tout en améliorant leur infrastructure.

Qui peut demander cette aide ?

Toute entreprise souhaitant créer ou étendre ses locaux d’activité peut demander cette aide.

Cela inclut les PME, les grandes entreprises et même les start-ups, tant que le projet respecte les critères d’éligibilité.

Quels sont les critères d’évaluation des projets ?

Les projets sont évalués sur plusieurs critères, notamment leur faisabilité, leur impact économique et leur contribution à l’emploi.

Les autorités compétentes examinent également la durabilité et l’innovation des projets proposés.

Où trouver plus d’informations sur l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Pour plus d’informations sur l’aide à l’immobilier d’entreprise, il est conseillé de consulter les sites web des organismes gouvernementaux.

Ces plateformes fournissent des détails sur les conditions d’éligibilité, les procédures de demande et les contacts utiles pour obtenir de l’aide.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Soutenir l’investissement immobilier des entreprises.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Création ou extension des locaux d’activité.
Ne sont pas éligibles :

acquisition foncière ;
projets agricoles ;
immobilier de stockage.

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : L’entreprise devra créer :

1 CDI équivalent temps plein (ETP), sous deux ans, pour les entreprises de 1 à 10 salariés ;
3 CDI ETP, sous deux ans, pour les entreprises de plus de 10 salariés.

 
L’entreprise devra :

s’engager à maintenir ses activités sur le territoire pendant 5 années ;
réaliser le programme d’investissement dans les deux ans suivant l’attribution de l’aide.

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention comprise entre 3 000 et 20 000 € et représentant :

30 % des investissements éligibles pour les entreprises de 1 à 49 salariés ;
20 % des investissements éligibles pour les entreprises de 49 à 259 salariés ;
10 % des investissements éligibles pour les entreprises de plus de 259 salariés.

 
Une subvention supplémentaire de 5 000 € sera accordée :

pour une construction labellisée RT2020 ;
si le projet accueille une activité d’innovation validée par Zoopôle Développement.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Entreprises de toutes tailles.
Ne sont pas éligibles :

commerces ;
SCI (sauf si au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation).

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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