Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?L’aide à l’immobilier d’entreprise vise à soutenir les projets d’investissement immobilier, notamment pour l’acquisition de terrains et la construction de nouveaux bâtiments. Cette aide s’applique également aux projets d’extension ou de rénovation de bâtiments existants, permettant ainsi aux entreprises de se développer et de s’adapter à leurs besoins. Quelles sont les dépenses éligibles pour l’aide à l’immobilier d’entreprise ?Les dépenses éligibles incluent plusieurs types d’opérations : – L’acquisition de terrains, à condition qu’elle soit suivie de la construction d’un local professionnel dans l’année qui suit. – Les opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation économique. – Les relevés topographiques, sondages et études de sol. – Les travaux de VRD, de gros œuvre, de charpente et de couverture, ainsi que les travaux de second œuvre et d’aménagement intérieur. Quels types de frais sont couverts par l’aide à l’immobilier d’entreprise ?L’aide couvre également divers frais liés à la réalisation des projets : – Les honoraires d’architectes, de géomètres, de maîtrise d’œuvre et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage. – Les frais pour l’élaboration de diagnostics de performance énergétique. – Les honoraires des bureaux de contrôle en matière de sécurité et d’accessibilité, ainsi que la coordination SPS. – Les dépenses accessoires directement liées au projet de construction ou de rénovation. Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour l’aide à l’immobilier d’entreprise. Cela inclut les acquisitions de biens mobiliers et des machines-outils qui font partie du processus de fabrication. Il est donc essentiel de bien comprendre les critères d’éligibilité pour maximiser les chances de bénéficier de cette aide. Comment bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?Pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise, il est recommandé de préparer un dossier complet qui détaille le projet. Ce dossier doit inclure les éléments suivants : – Une description précise du projet d’acquisition ou de construction. – Les devis et estimations des coûts associés. – Les documents justifiant l’éligibilité des dépenses. Il est également conseillé de se rapprocher des organismes compétents pour obtenir des conseils et s’assurer que toutes les conditions sont remplies. Pourquoi est-il important de soutenir l’immobilier d’entreprise ?Soutenir l’immobilier d’entreprise est crucial pour plusieurs raisons. Cela permet de dynamiser l’économie locale en favorisant la création d’emplois et le développement d’activités économiques. De plus, cela aide les entreprises à s’adapter aux évolutions du marché et à répondre aux besoins croissants de leurs clients. En investissant dans l’immobilier d’entreprise, on contribue également à la modernisation des infrastructures et à l’amélioration de la compétitivité des entreprises. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Soutenir l’immobilier d’entreprise.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Investissement immobilier pour l’acquisition d’un terrain et la construction de bâtiment neuf ou pour des projets d’extension ou travaux de rénovation.
Dépenses éligibles : opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain (ne sont pas éligibles les acquisitions de terrains vendus par la communauté de communes) ; |
Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : L’investissement devra être supérieur ou égal à 300 000 € HT.
L’entreprise devra installer son activité dans les bâtiments construits ou acquis, dans l’année qui suit l’achat ou la réception des travaux. L’entreprise devra : maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans sur les terrains ou dansles bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l’aide. ; |
Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention de 20 000 € maximum et représentant :
20 % maximum des dépenses éligibles (30 % pour la localisation en zone AFR) pour les petites entreprises ; |
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : PME à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles : services financiers ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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