Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?L’aide à l’immobilier d’entreprise vise à faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de communes des Pyrénées audoises. Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises, à condition qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire. Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?Les projets éligibles incluent la construction, l’extension, la réhabilitation ou la modernisation de bâtiments vacants. Ces initiatives doivent contribuer à l’économie locale en créant ou en préservant des emplois. Quels frais peuvent être couverts par l’aide ?L’aide peut couvrir les honoraires liés à la conduite du projet, tels que la maîtrise d’œuvre, les frais de géomètre, et les frais d’acte. Cela permet aux entreprises de mieux gérer les coûts associés à leurs projets immobiliers. Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour cette aide. Par exemple, l’achat de terrain seul sans projet de construction, les travaux de voirie, et les opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise ne sont pas pris en charge. Comment cette aide contribue-t-elle à l’économie locale ?Cette aide contribue à l’économie locale en soutenant des projets qui créent des emplois et des ressources. En favorisant l’implantation d’entreprises, elle renforce le tissu économique de la Communauté de communes des Pyrénées audoises. Qui peut bénéficier de cette aide ?Les entreprises qui souhaitent s’implanter ou se développer sur le territoire de la Communauté de communes des Pyrénées audoises peuvent bénéficier de cette aide. Elles doivent démontrer que leur projet contribue à la création ou au maintien d’emplois. Comment faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise ?Pour faire une demande d’aide, les entreprises doivent soumettre un dossier détaillant leur projet immobilier. Ce dossier doit inclure des informations sur l’impact économique du projet et les emplois générés. Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?Les avantages de cette aide incluent la réduction des coûts liés à l’immobilier et la facilitation de l’implantation d’activités. Cela permet aux entreprises de se concentrer sur leur développement tout en soutenant l’économie locale. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de laCommunauté de communes des Pyrénées audoises en soutenant les investissementsimmobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants ;
Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.) achat de terrain seul sans projet de construction ; |
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Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
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Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Cette aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur une période de 5 ans à partir de la date du dernier versement de l’aide. Elle peut être mobilisée en plus de l’aide à l’immobilier de la région Occitanie. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Entreprises inscrites au RNE ainsi que les coopératives et dont les activités s’inscrivent dans les domaines suivants :
Industrie ; elles ont un agrément d’Entreprises d’Insertion (EI) ou d’Entreprises Adaptée (EA) activités principales de services financiers ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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