Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?L’aide à l’immobilier d’entreprise vise à favoriser le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire. Cette aide concerne principalement la construction ou l’agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires. Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?Les projets éligibles incluent la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments réalisés par une entreprise tierce, qui doit être couverte par une assurance décennale. Cela comprend également les honoraires liés à ces travaux, tels que la maîtrise d’œuvre, l’étude de sols, et les bureaux d’études techniques (BET) fluides et structure. Quels travaux peuvent être financés par cette aide ?Les travaux financés par cette aide peuvent inclure la réalisation de travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments. Ces travaux sont essentiels pour assurer le bon fonctionnement des nouvelles constructions et leur intégration dans l’environnement local. Quels types de projets ne sont pas éligibles ?Ne sont pas éligibles les simples travaux de réparations ou de rénovation partielle. L’autoconstruction, les constructions intégrant une habitation, ainsi que d’autres dépenses d’acquisition comme les terrains, fonds de commerce ou parts de société ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Comment bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?Pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise, il est nécessaire de soumettre un dossier de demande auprès des autorités compétentes de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire. Ce dossier doit inclure des détails sur le projet, les coûts estimés et les entreprises impliquées dans la réalisation des travaux. Pourquoi est-il important de soutenir l’immobilier d’entreprise ?Soutenir l’immobilier d’entreprise est crucial pour le développement économique local. Cela permet de créer des emplois, d’attirer de nouvelles entreprises et de dynamiser le territoire, contribuant ainsi à une croissance durable et à la prospérité de la région. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Favoriser le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires :
construction, acquisition, extension de bâtiments (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale), permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments. simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ; |
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Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Le bénéficiaire devra commençer les travaux dans les 6 mois suivant l’attribution de l’aide.
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Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide à l’immobilier. %mini% |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : PME ayant au moins deux ans d’existance, inscrites au RNE.
Secteurs éligibles : industrie ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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